Appel de projets – Fonds Accélérateurs et incubateurs universitaires

Dans le cadre du Fonds Accélérateurs et incubateurs universitaires, PME MTL Centre-Ville et PME MTL Grand Sud-Ouest procèdent par appels de projets pour le financement de projets de commercialisation. 

Ce fonds vise à soutenir l’entreprise évoluant dans un accélérateur ou un incubateur universitaire à Montréal et l'aider à réaliser différentes phases de commercialisation.

Projets admissibles

• Les tests et essais d’une innovation en contexte réel
• La validation des marchés visés lors du développement de l’innovation
• La mise en marché
• Les premières ventes
• Le démarrage d’une nouvelle entreprise

Projets non admissibles

• Recherche et développement
• Salaire du/des entrepreneur(s)
• Achat de matériels (informatique, inventaire, etc.)
• Déménagement ou aménagement
• Financement du fonds de roulement

Critères d’évaluation

Tout projet admissible sera évalué en fonction des critères suivants :

• Potentiel du marché démontré par des ventes
• Niveau d’innovation par rapport aux produits/services existants
• Viabilité du modèle d’affaires
• Retombées économiques (revenu estimé, emplois, etc.)
• Solidité du profil entrepreneurial
• Secteurs d’activité privilégiés* :
  • Le transport et la mobilité
  • Les industries créatives et culturelles
  • Les industries numériques
  • Les technologies propres
  • Les sciences de la vie et les technologies de la santé

*Pour en savoir plus sur les secteurs privilégiés, consultez la page Commercialisation des innovations.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissibles à une subvention de ce fonds pour accélérateurs et incubateurs universitaires, une entreprise ou ses dirigeants doivent respecter les conditions suivantes :

• Être légalement constituée et inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ) 
• Avoir son établissement d’affaires à Montréal et avoir son siège social au Québec
• Exploiter une entreprise ayant moins de 5 ans d’existence 
• Les actionnaires majoritaires doivent détenir le statut de citoyen canadien ou de résident permanent, ou un certificat de sélection du Québec (CSQ)
• Assurer une mise de fonds d’au moins 10 % du coût total du projet 
• Être soutenus par l’un des accélérateurs ou incubateurs des universités suivantes et fournir une preuve d’admission au sein de celui-ci pour 2022 :
  • HEC Montréal
  • Polytechnique
  • Université de Montréal
  • UQAM
  • Concordia
  • McGill
  • ÉTS

Conditions d’attribution des subventions

Afin d’obtenir une subvention du Fonds Accélérateurs et incubateurs universitaires de PME MTL et préalablement à son déboursement, le bénéficiaire devra signer une convention avec PME MTL spécifiant que si l’entreprise cesse ses activités ou les transfère hors de Montréal au cours d’une période de 24 mois suivant la signature de la convention, la subvention devra être remboursée au prorata du nombre résiduel de mois jusqu’à la fin de cette période

Dépôt de candidature et documents requis

La période de dépôt de candidatures est du 1^er juillet au 31 août 2022.

Chaque demandeur doit nous fournir :

• Le document téléchargeable contenant le montage financier du projet de commercialisation et le résumé des états financiers
• Un plan d’affaires (le plan d’affaires sera utilisé seulement comme support à votre demande. L’ensemble des informations nécessaire à l'analyse de votre demande doit se retrouver dans le formulaire à compléter en ligne.)
• Vos états financiers des deux derniers exercices financiers si disponibles
• Vos prévisions financières pour les deux prochains exercices financiers
• Une copie de la preuve d’admission auprès de l’incubateur ou l’accélérateur universitaire
• Le CV des actionnaires
• Preuve de paiement de TPS/TVQ, DAS et impôts auprès des deux paliers gouvernementaux
• Tout autre document utile à la bonne compréhension du projet sera la bienvenue.