Appel de projets : 12 bourses pour soutenir l'économie sociale | PME MTL

Appel de projets : 12 bourses pour soutenir l’économie sociale

240 000 $ en bourses pour l’économie sociale dans Rosemont – La Petite-Patrie

Contexte

Lors de l’Assemblée générale d’octobre 2015 de la Corporation de développement économique communautaire (CDEC) Rosemont Petite-Patrie, les membres présents ont avalisé la proposition du conseil d’administration sortant à savoir que soit remis à la communauté par le biais de l’économie sociale une partie des surplus de fins d’exploitation, sous forme de bourses pour soutenir des entreprises d’économie sociale dont le siège social est situé dans Rosemont – La Petite-Patrie.

Les moyens que la CDEC Rosemont – Petite-Patrie met à la disposition de la communauté auront pour objectif de soutenir la consolidation ou l’expansion d’entreprises d’économie sociale en activité depuis au moins 3 années, qui démontrent une viabilité économique et des retombées sociales significatives dans l’arrondissement de Rosemont – La Petite-Patrie.

Pour soumettre une demande de bourse, l’entreprise d’économie sociale doit minimalement répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité de Rosemont – La Petite-Patrie. Elle est autonome et gérée de manière démocratique. Elle est novatrice dans son approche, socialement rentable et économiquement viable.

L’entreprise d’économie sociale est partie prenante du développement économique de l’arrondissement. Partenaire et alliée de longue date des entreprises d’économie sociale, la CDEC Rosemont-Petite-Patrie tient à contribuer à la pérennisation de leurs activités.

C’est l’Organisme PME MTL Centre-Est qui est mandaté à cet effet par la CDEC RPP pour recevoir les dossiers et en vérifier leur admissibilité. Tous les dossiers admissibles seront soumis aux membres du jury. Le jury aura à choisir parmi les dossiers recevables, les entreprises lauréates d’une des 12 bourses de 20 000 $.

Critères d’admissibilité pour déposer une demande

  • Être une entreprise d’économie sociale (OBNL ou COOP) dont le siège social est situé sur le territoire de Rosemont – La Petite-Patrie;
  • L’entreprise doit-être en activité depuis au moins 3 ans et avoir des employés salariés;
  • Les activités et les retombées socioéconomiques de l’entreprise et du projet présenté sont significatifs pour le territoire de Rosemont – La Petite-Patrie;
  • L’entreprise démontre une très bonne capacité à maintenir des emplois;
  • L’entreprise démontre que plus de 20 % de ses revenus sont autonomes.

Documents obligatoires à fournir

  • Le formulaire « Demande de bourse » dûment complété et au besoin d’autres documents complémentaires;
  • Un budget détaillé (identifier dépenses pour lesquelles la demande d’une bourse est sollicitée);
  • Une copie de la plus récente mise à jour annuelle au Registraire des entreprises;
  • Les états financiers pour les 3 dernières années;
  • Sommaire du Relevé 1 au 31 décembre ou dernier rapport de remise de DAS;
  • Une copie de bail ou titre de propriété.

Les dossiers incomplets ne pourront être soumis aux membres du jury.

Étapes de sélection des projets

Étape 1 : Réception de projets et évaluation

  • Le dossier de candidature doit parvenir à PME MTL Centre-Est au plus tard le vendredi 11 novembre 2016 à 16 h 30.
  • Le comité d’évaluation interne effectue un premier tri pour ressortir les dossiers complets qui satisfont les critères d’admissibilité. Les projets sélectionnés pourront passer à l’étape 2.

Étape 2 : Délibération

  • Un jury composé de trois (3) membres de l’ex-conseil d’administration de la CDEC RPP fera le choix des entreprises lauréates d’une bourse.

Étape 3 : Annonce des projets retenus

  • Une annonce des projets retenus sera rendue publique par voie de communiqué. Les récipiendaires d’une bourse seront photographiés lors de la remise de la bourse. La CDEC RPP se réserve le droit de diffuser publiquement les photos à des fins promotionnelles.

Modalités administratives

Pour soumettre un projet, vous devez :

Vous avez jusqu’au 11 novembre 2016 à 16 h 30 pour faire parvenir votre formulaire Demande de bourse Rosemont – La Petite-Patrie accompagné des documents obligatoires.

Renseignements supplémentaires : 514 723-0030

PME MTL
Centre-Est

6224, rue Saint-Hubert

Montréal, QC H2S 2M2

514 723-0030

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