COVID-19

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises du gouvernement du Québec vise à favoriser l’accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19. Ce programme s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle. Le réseau PME MTL est responsable de gérer les demandes pour le territoire montréalais.

Mise à jour au 9 juin 2022

Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) ou du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) pourront être soumises au plus tard le 14 juin 2022.

Les demandes d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) devaient être soumises au plus tard le 31 mars 2022.

Par ailleurs, le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME peut être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)

Aide financière

L’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises est sous forme de prêts pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $, à un taux d’intérêt de 3 %.

  • Un moratoire (congé du remboursement) sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt.
  • Un amortissement de trente-six (36) mois, excluant le moratoire de remboursement devra être prévu. Exceptionnellement, l’amortissement pourrait aller jusqu’à soixante (60) mois, excluant le moratoire de remboursement.
  • Possibilité d’un moratoire additionnel de 12 mois sur le remboursement du capital.

L'aide accordée ne pourra être jumelée à une aide obtenue dans le cadre du programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) du gouvernement du Québec.

Entreprises admissibles

Sont admissibles les entreprises à but lucratif ainsi que les entreprises d'économie sociale (les coopératives et les OBNL ayant des activités marchandes), affectées par la pandémie de la COVID-19, à l’exception des activités suivantes :

  • la production ou distribution d’armes ;
  • les jeux de hasard et d'argent, les établissements de machines à sous, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires ;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues (incluant les dépanneurs vendant des produits de tabac), à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de recherche et développement avec une licence de Santé Canada ;
  • toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.) ;
  • toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité.

Conditions d'admissibilité

Afin de bénéficier de ce fonds d’urgence, l’entreprise :

  • doit être en activité au Québec depuis au moins six (6) mois à la date de présentation de sa demande* ; 
  • ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. (1985), ch. C-35) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3) ; 
  • doit démontrer le lien de cause à effet entre ses problématiques financières ou opérationnelles et la pandémie de la COVID-19 comme suit :
    • l’entreprise est fermée temporairement, susceptible de fermer ou montre des signes avant-coureurs de fermeture; et/ou
    • l’entreprise est dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations.

Afin d’être admissible à l’aide d’urgence, le financement :

  • doit soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités ;
  • doit porter sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables et démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme (les commerces situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs pourront en faire la mention qui sera prise en compte dans l’analyse de la rentabilité).

* Les entreprises dont les activités se déroulent à l’extérieur de Montréal doivent contacter l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d'investissement (FLI) de leur MRC.

Volet aide aux entreprises en régions en alerte maximale

Le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) s’applique aux entreprises situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges) et dans un secteur d’activité économique impacté
Ce volet a pris fin le 28 février dernier.

Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme

Le volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme, en vigueur depuis le 15 février 2021, s’applique aux gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) et les agences de voyages. L'aide d’urgence est sous forme de prêts pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $, à un taux d’intérêt de 3 %.

Ces entreprises pourraient bénéficier des conditions suivantes :

  • possibilité de convertir en pardon de prêt 40 % des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement.

Pour être admissibles, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) doivent être inscrits sur le site Web Bonjour Québec.

Pour être admissibles, les agences de voyages doivent être détentrices de l’un ou l’autre des permis délivrés par l’Office de la protection du consommateur du Québec, soit :

  • permis d’agent de voyages général ;
  • permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure) ;
  • permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur).

Les agences de voyages n’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site Web Bonjour Québec.

Documents requis

Afin de permettre l’analyse d’une demande de financement, l’entreprise devra soumettre les documents suivants :

Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)

  • les derniers états financiers - Bilan et État de résultat (les états financiers préparés en interne peuvent être acceptés dans le cas d’une petite entreprise) ;
  • les états financiers intérimaires les plus récents ;
  • la déclaration au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) ;
  • la preuve de DAS et TPS/TVQ à jour au 31 octobre 2021, copie de l’état de compte à zéro obtenu de ClicSÉQUR ou preuve d’une entente avec Revenu Québec ;
  • un budget de caisse ou prévisions de trésorerie.

Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme

  • les derniers états financiers - Bilan et État de résultat (les états financiers préparés en interne peuvent être acceptés dans le cas d’une petite entreprise) ;
  • les états financiers intérimaires les plus récents ;
  • la déclaration au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) ;
  • la preuve de DAS et TPS/TVQ à jour au 31 octobre 2021, copie de l’état de compte à zéro obtenu de ClicSÉQUR ou preuve d’une entente avec Revenu Québec ;
  • un budget de caisse ou prévisions de trésorerie ;
  • agence de voyages  : permis de l’office de la protection du consommateur du Québec (permis d’agent de voyage général, permis d’agence de voyage restreint ;
  • gîtes touristiques : preuve d’inscription au site Web de Bonjour Québec.

Déposer une demande

Les fonds étant limités, les entreprises qui souhaitent se prévaloir de cette mesure d’urgence sont invitées à déposer leur demande rapidement.  Seules les demandes complètes seront admissibles et traitées. Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.

Déposer une demande →

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