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Fonds INNOGEC

Le Fonds d’Innovation pour la gouvernance et la gestion des entreprises collective (INNOGEC) vise l’accessibilité aux services-conseils en gestion et en gouvernance, en contribuant au paiement d’honoraires professionnels pour des interventions au service des entreprises.  

Un fonds pour soutenir la gouvernance et la gestion des entreprises collectives 

Le Fonds INNOGEC s’adresse aux entreprises collectives de tout secteur d’activité, qu’elles soient coopératives ou organismes à but non lucratif faisant partie de l’économie sociale, ou encore aux groupes promoteurs souhaitant mettre en place une entreprise de ce type. Le fonds vise des opérations ponctuelles au service du développement des entreprises utilisatrices. 

Le Fonds INNOGEC privilégie des services de consultation offerts par une entreprise d’économie sociale reconnue pour son expertise et la qualité de ses services. Exceptionnellement, les services offerts par un consultant privé pourraient être admissibles. 

Aide financière 

Le Fonds INNOGEC propose une contribution non remboursable d’un montant maximal de 15 000 $ et couvrant un maximum de 40 % du coût total des frais d’honoraires d’une intervention. 

Conditions d’admissibilité 

Pour être éligible à une subvention du fonds d’innovation pour la gouvernance et la gestion des entreprises collectives, une entreprise ou ses promoteurs doivent respecter les conditions suivantes : 

  • Être appuyé par un des pôles de PME MTL (si vous n’êtes pas accompagné par un expert PME MTL, trouvez votre pôle de services maintenant)
  • Avoir la citoyenneté canadienne ou être résident permanent  
  • Être légalement constituée et inscrite au Registre des Entreprises du Québec (REQ)  
  • Avoir son siège social sur le territoire montréalais 
  • Être une entreprise collective, constituée sous forme de coopérative ou d’organisme à but non lucratif ayant une activité marchande 
  • Présenter un projet qui consiste en une intervention limitée sur une fonction stratégique de l’entreprise ou pour la soutenir dans une phase importante de son développement  
  • Présenter un projet comportant principalement le paiement d’honoraires professionnels réalisés par une organisation spécialisée  
  • Démontrer la disponibilité des ressources financières complémentaires pour compléter le montage financier du projet 
  • Démontrer de l’expérience, des connaissances et des aptitudes de gestion  
  • Remplir le formulaire de demande et présenter les documents de soutien au projet 

Dépenses admissibles 

Toute intervention jugée pertinente et adaptée aux défis de l’entreprise peut être financée. 

Voici quelques-uns des projets admissibles par le fonds INNOGEC : 

  • Analyse des coûts de production des services 
  • Analyse financière 
  • Développement de nouveaux services 
  • Diagnostic d’entreprise 
  • Étude de marché et développement de nouveaux marchés et l’exercice de coût de revient 
  • Formation 
  • Gestion des ressources humaines 
  • Organisation et processus 
  • Plan d’affaires 
  • Planification stratégique 

Chaque demande fait l’objet d’une évaluation par un comité composé de membres de PME MTL, de Filaction, de la Caisse d’économie solidaire Desjardins, de Fondaction et du Conseil d’économie sociale de l’île de Montréal. Le comité prendra ses décisions sur le respect des conditions d’admissibilité ainsi que sur l’apport réel du projet au développement de l’entreprise et de l’impact social, culturel ou économique.  

Envoi de la demande

Vous devez inclure les éléments suivants dans votre demande : 

  • Formulaire de demande INNOGEC* 
  • Statut de constitution 
  • États financiers 
  • Liste des membres du conseil d’administration 
  • Offre de service du professionnel 
  • Complément d’information sur les indicateurs d’impact 
  • Autres documents jugés pertinents à l’étude du dossier. 

*Veuillez noter que le formulaire de demande est obligatoire. Les demandes reçues sans formulaire ne seront pas considérées. 

Veuillez envoyer votre demande à l'adresse courriel suivante : innogec@filaction.qc.ca  

Si vous avez besoin de plus d’information au sujet du Fonds d’innovation pour la gouvernance et la gestion des entreprises collectives, n’hésitez pas à contacter votre pôle de services. 

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