FAQ – Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées quant à l’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises.

Q : Mon entreprise est-elle admissible au programme d'aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises ?

R : Avant de faire une demande, veuillez vous assurer de répondre aux 4 conditions d’admissibilité suivantes :

• votre entreprise doit être située à Montréal ;
• votre entreprise doit être en activité depuis au moins 6 mois ;
• vous ne devez pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3) ;
• vous ne devez pas avoir bénéficié du programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) du gouvernement du Québec.

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Q : Est-ce que le programme d'aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises est une contribution remboursable ?

R : Oui, l’aide accordée prendra la forme d’un prêt pour un montant maximal de 50 000 $, à un taux d’intérêt de 3 %, remboursable selon les modalités prévues.
Pour le volet AERAM seulement, l’entreprise admissible pourrait voir convertir en pardon de prêt pouvant atteindre 100 % des frais fixes mensuels admissibles jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture et sans dépasser 80 % du montant total du prêt, en fonction de certaines conditions.

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Q : Est-ce que mon entreprise bénéficie d’un moratoire sur le capital et l’intérêt du programme d'aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises ?

R : Oui, un moratoire de 3 mois  sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt.

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Q : Les commerces qui tirent une majorité de leurs revenus de la vente d’alcool sont-ils admissibles ?

R : Oui, les bars et les salles de spectacles dont une grande partie du revenu provient de la vente d’alcool sont admissibles.

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Q : Mon entreprise est un service essentiel, mes activités sont maintenues, mais les dépenses ont augmenté considérablement pour se conforter aux nouvelles exigences liées à la COVID-19. Suis-je admissible ?

R : Oui, à condition de présenter la preuve de ces dépenses et démontrer comment les opérations de l’entreprise ont été directement affectées par la COVID-19 (par exemple : achat de biens pour protéger ses employés et se conformer aux exigences d’un service essentiel qui doit maintenir ses activités).
Pour le volet AERAM, seules les entreprises visées par un ordre de fermeture sont admissibles.

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Q : J’ai bénéficié des aides d’urgence du gouvernement fédéral du Canada, mon entreprise est-elle admissible au programme d'aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises ?

R : Oui, les entreprises peuvent cumuler ce prêt avec celui obtenu via le Compte d’urgence pour les entreprises du gouvernement fédéral. Toutefois, l’aide accordée ne pourra être jumelée à une aide obtenue dans le cadre du programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

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Q : L’aide octroyée par le programme d'aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises est-elle automatiquement de 50 000$ ?

R : Non. L’aide accordée pourra prendre la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt qui pourra atteindre un montant maximal de 50 000 $.
Dans le contexte de la relance des entreprises, une aide financière additionnelle maximale de 50 000 $ pourra s’ajouter à celle déjà octroyée dans le cadre du programme. La valeur totale de l’aide financière octroyée ne peut toutefois par excéder 150 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de 12 mois.

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Q : Mon commerce est situé dans un secteur affecté par les travaux majeurs, dois-je le mentionner dans la demande de financement ?

R : Les commerces qui sont situés dans ces secteurs auront la possibilité de le mentionner lorsqu’ils effectueront leur demande de financement.

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Q : Les entreprises d’économie sociale sont-elles admissibles au programme d'aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises ?

R : Oui, les entreprises d’économie sociale (coopératives et OBNL ayant des activités marchandes) sont admissibles.

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Q : En quoi consiste l’aide sur les pertes alimentaires?

R : Les restaurants qui bénéficient d’une aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) sont admissibles à un pardon de prêt (contribution non remboursable) supplémentaire d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les coûts des articles périssables non utilisés. L’aide supplémentaire ne s’applique pas aux produits alcooliques. Les frais admissibles doivent avoir été engagés entre le 15 et le 30 décembre 2021.

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Q : J’ai fait une demande de financement en ligne, mais je n’ai pas encore eu de réponse de votre part.

R : Si vous avez reçu un courriel de confirmation, il n’est pas nécessaire de nous appeler ; nous traitons actuellement votre demande.

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Q : Quelle est la date limite pour déposer une demande?

R : Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre de l’AERAM devront être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture.

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Q : Comment puis-je connaître mon pôle de service PME MTL?

R : Les services d'accompagnement et de financement de PME MTL sont offerts aux entrepreneurs de l’agglomération de Montréal, en fonction de l'arrondissement ou la ville où se trouve l'entreprise. Saisissez le code postal de votre entreprise ici afin de connaître votre pôle.

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