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COVID-19

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises du gouvernement du Québec vise à favoriser l’accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19. Ce programme s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle. Le réseau PME MTL est responsable de gérer les demandes pour le territoire montréalais.

Mise à jour au 23 septembre 2021

Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME), y compris les demandes de majoration d’aide financière effectuées dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), pourront être soumises au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire. Toutefois, les entreprises du secteur du tourisme pourront soumettre leurs demandes dans le cadre du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) à l’intérieur de ce même échéancier ou quatre semaines après l’ouverture complète de la frontière canado-américaine, selon la date la plus éloignée. À ce jour, l’état d’urgence sanitaire est toujours en vigueur au Québec.

Rappelons que la période de dépôt de demandes d’aide financière dans le cadre de l’AERAM est terminée, puisque ces dernières devaient être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture.

Enfin, le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du volet AERAM du PAUPME est prolongé jusqu’au 30 novembre 2021.

Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)

Aide financière

L’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises est sous forme de prêts pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $, à un taux d’intérêt de 3 %.

  • Un moratoire (congé du remboursement) sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt.
  • Un amortissement de trente-six (36) mois, excluant le moratoire de remboursement devra être prévu. Exceptionnellement, l’amortissement pourrait aller jusqu’à soixante (60) mois, excluant le moratoire de remboursement.

L'aide accordée ne pourra être jumelée à une aide obtenue dans le cadre du programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) du gouvernement du Québec.

Entreprises admissibles

Sont admissibles les entreprises à but lucratif ainsi que les entreprises d'économie sociale (les coopératives et les OBNL ayant des activités marchandes), affectées par la pandémie de la COVID-19, à l’exception des activités suivantes :

  • la production ou distribution d’armes ;
  • les jeux de hasard et d'argent, les établissements de machines à sous, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires ;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues (incluant les dépanneurs vendant des produits de tabac), à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de recherche et développement avec une licence de Santé Canada ;
  • toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.) ;
  • toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité.

Conditions d'admissibilité

Afin de bénéficier de ce fonds d’urgence, l’entreprise :

  • doit être en activité au Québec depuis au moins six (6) mois à la date de présentation de sa demande* ; 
  • ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. (1985), ch. C-35) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3) ; 
  • doit démontrer le lien de cause à effet entre ses problématiques financières ou opérationnelles et la pandémie de la COVID-19 comme suit :
    • l’entreprise est fermée temporairement, susceptible de fermer ou montre des signes avant-coureurs de fermeture; et/ou
    • l’entreprise est dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations.

Afin d’être admissible à l’aide d’urgence, le financement :

  • doit soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités ;
  • doit porter sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables et démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme (les commerces situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs pourront en faire la mention qui sera prise en compte dans l’analyse de la rentabilité).

* Les entreprises dont les activités se déroulent à l’extérieur de Montréal doivent contacter l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d'investissement (FLI) de leur MRC.

Volet aide aux entreprises en régions en alerte maximale

Le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) s’applique aux entreprises situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges) et dans un secteur d’activité économique impacté

La période de dépôt de demandes d’aide financière dans le cadre de l’AERAM est terminée, puisque ces dernières devaient être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture (7 juin 2021 pour les restaurants et les salles de sport et 11 juin 2021 pour les bars).

L’entreprise admissible à ce volet pourra voir convertir en pardon de prêt pouvant atteindre 100 % des frais fixes mensuels admissibles jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture et sans dépasser 80 % du montant total du prêt, et ce, en fonction de la condition suivante :

  • être visée par un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de la COVID-19;
  • avoir cessé, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel, ses activités, en tout ou en partie, pour une période :
    • d’au moins dix jours durant un même mois, au cours d’octobre, de novembre ou de décembre 2020 ou bien de janvier 2021,
    • d’au moins sept jours durant un même mois, à compter de février 2021.

Le montant maximal mensuel est de 15 000 $ par établissement et doit être réclamé pour des frais fixes mensuels déboursés pour la période de fermeture visée :

  • les taxes municipales et scolaires ;
  • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental, tel que la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer commercial (SUCL)*) ;
  • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires ;
  • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz) ;
  • les assurances ;
  • les frais de télécommunication ;
  • les permis et les frais d’association. 

Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus.

Le montant du pardon de prêt sera calculé par PME MTL après la période de moratoire. Le client bénéficiaire devra compléter tableau estimatif des frais fixes admissibles afin de réclamer les frais fixes mensuels présentés ci-dessus*.

*PME MTL est dans l’attente de directives du ministère de l’Économie et de l’Innovation relativement à la production des pièces justificatives du pardon de prêt. Les entreprises bénéficiaires du programme seront ensuite contactées par leur pôle de services à l’égard des exigences documentaires à soumettre.

Bonification de l'AERAM pour la reprise des activités

Dans le but de faciliter un retour à la normale, les entreprises ayant déjà obtenu l’AERAM pourront obtenir un soutien additionnel. Dans le contexte de la reprise de ses activités, une entreprise bénéficiant de l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale pourrait se voir octroyer une aide financière additionnelle maximale de 50 000 $ afin de couvrir ses besoins de liquidités, sans dépasser le plafond de l’aide d’urgence aux PME de 150 000 $. 

Ce soutien additionnel représente l’équivalent d’un, de deux ou de trois mois de contributions non remboursables supplémentaires, qui s’ajoutent à celles des mois précédents et qui pourront être réclamées lors de la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pendant 90 jours ou moins

Ce soutien additionnel correspond à une contribution non remboursable d'un montant maximal de 15 000$ par établissement. Il devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée. Cette contribution additionnelle s’ajoute à celle des mois précédents, et ce, jusqu’à un maximum de 100 % du financement octroyé.

Pour les entreprises fermées pour une période entre 90 et 180 jours

Ce soutien additionnel correspond à une contribution non remboursable d'un montant maximal de 30 000$ par établissement, soit 15 000$ par mois. Il devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivants la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pour une période de plus de 180 jours

Ce soutien additionnel correspond à une contribution non remboursable d'un montant maximal de 45 000$ par établissement, soit 15 000$ par mois. Il devra couvrir des frais fixes déboursés les trois mois suivants la réouverture de l’entreprise visée. Cette contribution additionnelle s’ajoute à celle des mois précédents.

Compensation pour fermeture

De plus, un soutien additionnel pourra s’appliquer aux restaurants et aux spas qui ont pu reprendre leurs activités, mais qui doivent les cesser à nouveau en raison d’un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. Ce soutien supplémentaire correspond à un pardon de prêt d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les frais engagés et considérés nécessaires à la réouverture de l’entreprise. Les frais admissibles sont les suivants :

  • les coûts d’articles périssables non utilisés ;
  • le nettoyage du commerce ;
  • les dépenses engagées pour le recrutement et la formation du nouveau personnel.

Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme

Le volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme, en vigueur depuis le 15 février 2021, s’applique aux gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) et les agences de voyages. L'aide d’urgence est sous forme de prêts pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $, à un taux d’intérêt de 3 %.

Ces entreprises pourraient bénéficier des conditions suivantes :

  • possibilité de convertir en pardon de prêt 40 % des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement.

Pour être admissibles, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) doivent être inscrits sur le site Web Bonjour Québec.

Pour être admissibles, les agences de voyages doivent être détentrices de l’un ou l’autre des permis délivrés par l’Office de la protection du consommateur du Québec, soit :

  • permis d’agent de voyages général ;
  • permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure) ;
  • permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur).

Les agences de voyages n’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site Web Bonjour Québec.

Documents requis

Afin de permettre l’analyse d’une demande de financement, l’entreprise devra soumettre les documents suivants :

Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)

  • les états financiers de 12 mois au 31 décembre ou après ;
  • les états financiers intérimaires les plus récents ;
  • la déclaration au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) ;
  • un budget de caisse ou prévisions de trésorerie.

Bonification de l'AERAM pour la reprise des activités

Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme

  • les états financiers de 12 mois au 31 décembre ou après ;
  • les états financiers intérimaires les plus récents ;
  • la déclaration au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) ;
  • un budget de caisse ou prévisions de trésorerie ;
  • agence de voyages  : permis de l’office de la protection du consommateur du Québec (permis d’agent de voyage général, permis d’agence de voyage restreint ;
  • gites touristiques : preuve d’inscription au site Web de Bonjour Québec.

Déposer une demande

Veuillez remplir le formulaire de demande d’aide d’urgence en cliquant sur le lien ci-dessous. Vos données seront traitées en toute confidentialité. Les demandes de plus de 50 000 $ devront être acheminées à Investissement Québec.

Afin de vous outiller dans le dépôt de votre demande de financement, nous vous invitons à consulter la Foire aux questions.

Les fonds étant limités, les entreprises qui souhaitent se prévaloir de cette mesure d’urgence sont invitées à déposer leur demande rapidement. Seules les demandes complètes seront admissibles et traitées. Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.

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