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Fonds d'aide et de relance régionale

En complément au Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR). En réponse aux besoins des entreprises montréalaises, le gouvernement du Canada, par le biais de l’Agence de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), octroie un montant pouvant aller jusqu’à 30 M$ au réseau PME MTL.

Aide financière 

L’aide financière sera versée sous forme de prêt sans intérêt aux entreprises qui réaliseront des projets déclarés admissibles. Le montant maximal d’aide financière pour chaque bénéficiaire qui aura déposé un projet déclaré admissible est de 40 000 $. Toutefois, PME MTL se réserve le droit d’octroyer une aide financière d’un montant supérieur lorsque les besoins financiers le justifient.

L’aide financière sera en outre assujettie aux conditions suivantes : 

  • moratoire automatique de six (6) mois sur le capital pouvant s’étendre exceptionnellement jusqu’à dix-huit (18) mois, selon l’analyse ;
  • au-delà de la période de moratoire, la période d’amortissement sera de trente-six (36) mois et pourra s’étendre jusqu’à un maximum de quarante-huit (48) mois, selon l’analyse ;
  • pour les aides financières d’un montant de 40 000 $ et moins, le remboursement par le bénéficiaire de la totalité du solde de la contribution remboursable au plus tard vingt-quatre (24) mois suivant le déboursement entraînera une radiation de vingt-cinq pour cent (25 %) du total de la contribution, jusqu’à concurrence d’un montant de 10 000 $ ;
  • en tout temps pendant la durée de l’entente de contribution, les entreprises peuvent rembourser en tout ou en partie de façon anticipée sans pénalité.

Entreprises admissibles

Entreprises à but lucratif, coopératives et OBNL d’économie sociale ainsi que travailleurs autonomes ayant des besoins de liquidité ou de fonds de roulement en raison de la pandémie de la COVID-19, et nécessitant un financement de 40 000 $ et moins.

Exception faite des entreprises clientes de PME MTL et n’ayant pas déjà reçu une aide financière de DEC, les entreprises qui ne correspondent pas aux profils énumérés ci-dessus seront référées à l’Agence. Pour en savoir plus sur les demandes traitées par DEC, cliquez ici.         

Une priorité sera accordée aux entreprises n’ayant pas bénéficié des autres mesures d’urgence du gouvernement fédéral. Les entreprises ayant déjà bénéficié d’une telle aide, notamment le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, devront faire la démonstration de leurs besoins de liquidité supplémentaires.

Conditions d’admissibilité

Afin de bénéficier de ce fonds, l’entreprise doit : 

  • avoir son siège social ou sa principale place d’affaires dans l'agglomération de Montréal ;
  • faire la preuve d’une perspective de viabilité post-COVID-19 ;
  • ne pas avoir déjà bénéficié d’un prêt du FARR administré par PME MTL ;
  • faire la démonstration des besoins de liquidité supplémentaires si elle a déjà bénéficié d’une autre aide fédérale en lien avec la COVID-19, notamment le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

Dépenses admissibles

Le projet devra porter uniquement sur les pressions financières immédiates (ponctuelles) sur les liquidités (fonds de roulement ou besoin de trésorerie) en raison de la pandémie de la COVID-19 pour des coûts notamment liés aux salaires et avantages sociaux, au loyer et aux frais d’utilités publiques encourus au plus tôt le 15 mars 2020.

L’entreprise devra également s’assurer que :

  • les dépenses admissibles feront l’objet d’une présentation détaillée en fonction d’un calendrier de réalisation n’excédant pas 6 mois à partir de la date de la première dépense admissible encourue ;
  • l’appui financier demandé devra être cohérent avec les autres mesures gouvernementales :
    • le besoin d’aide doit être démontré en tenant compte des aides reçues du gouvernement provincial et des municipalités.
  • les avantages sociaux inscrits à titre de dépenses admissibles ne pourront excéder vingt pour cent (20 %) du total des salaires prévus dans le cadre d’un projet ;
  • les commissions sur les ventes et les bonis ne pourront être inscrits en tant que dépenses admissibles dans le cadre d’un projet ;
  • les taxes (TPS et TVQ) donnant lieu à un remboursement ou à un crédit de taxes sur les intrants ne pourront être inscrites en tant que dépenses admissibles dans le cadre d’un projet.

Documents requis

Afin de permettre l’analyse d’une demande de financement, l’entreprise devra soumettre les documents suivants :

  • le formulaire électronique dûment complété ;
  • un budget de trésorerie pour 6 mois ;
  • pour les entreprises incorporées ou OBNL :
    • des états financiers 2018 et 2019 (bilan et états des résultats) ainsi que les états financiers intérimaires les plus récents ;
  • pour les entreprises individuelles :
    • une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019.

Déposer une demande

Veuillez remplir le formulaire de demande via la plateforme ci-dessous et soumettez-le dûment complété. Vos données seront traitées en toute confidentialité.

Afin de vous outiller dans le dépôt de votre demande de financement, nous vous invitons à consulter la Foire aux questions.

Les fonds étant limités, les entreprises qui souhaitent se prévaloir de cette mesure d’urgence sont invitées à déposer leur demande rapidement. Seules les demandes complètes seront admissibles et traitées. Il est à noter que chaque entreprise ne pourra déposer qu’une seule demande et le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.

Formulaire de dépôt de demande →

Contenu lié 

Cette initiative est rendue possible grâce à l’appui financier de Développement économique Canada pour les régions du Québec

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