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COVID-19

Fonds de consolidation des activités commerciales

Les circonstances exceptionnelles causées par l'apparition de la COVID-19 mettent l'ensemble de l'écosystème commercial dans l'incertitude. En réponse, la Ville de Montréal investit dans la création du Fonds de consolidation des activités des commerciales visant à soutenir les entreprises commerciales afin qu’elles réalisent des projets de consolidation de leurs activités, dans le contexte de la COVID-19. 

Le réseau PME MTL est responsable de la gestion de ce fonds disponible jusqu’au 30 septembre 2020. 

Aide financière 

La contribution financière vise à aider les entreprises commerciales à réaliser un projet d’affaires portant sur la consolidation ou la reprise des activités à la suite des changements provoqués par le contexte de la pandémie de la COVID-19, dans le but d’atteindre son seuil de viabilité, notamment :  

  • la digitalisation de l’entreprise ; 
  • la mise en place d’une boutique en ligne ; 
  • l’aménagement physique du lieu d’affaires afin de mettre en place les mesures de prévention recommandées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. 

La subvention est d’un maximum de 10 000 $ et ne peut excéder 75 % du coût total du projet d’affaires. 

Entreprises admissibles 

Sont admissibles au Fonds de consolidation des activités commerciales les entreprises dont le projet d’affaires se situe dans l’un des secteurs ou sous-secteurs d’activité économique suivants, décrits dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

  • les secteurs 44 et 45 (commerce de détail), à l’exception des sous-secteurs 441 (concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles) et 447 (stations-service) ; 
  • le sous-secteur 722 (services de restauration et débits de boissons) ; 
  • le sous-secteur 812 (services personnels et services de blanchissage), à l'exception des sous-secteurs 8122 (services funéraires), 81293 (stationnements et garages). 

Une entreprise qui bénéficie d’une subvention ou d’une autre contribution financière de PME MTL dans le cadre du même projet d’affaires n’est pas admissible à ce fonds. 

Conditions d’admissibilité 

Afin de bénéficier de ce fonds, l’entreprise : 

  • doit être constitutée en personne morale, dûment immatriculée auprès du Registraire des entreprises du Québec ;
  • doit avoir son établissement d’affaires dans l'agglomération de Montréal et avoir son siège social situé au Québec ;
  • doit démontrer qu’en raison de la pandémie de la COVID-19, l’accès au lieu d’affaires où le projet d’affaires est réalisé est fermé ou a été fermé temporairement à la clientèle ;
  • doit assurer une mise de fonds d’au moins 10 % du coût total du projet ; 
  • ne doit pas être débitrice d’une créance de l’État pour des sommes dues en vertu des lois fiscales ; 
  • doit être détenue majoritairement par des citoyens canadiens ou des résidents permanents lorsqu’elle est sous forme de société par actions ; 
  • doit avoir obtenu le certificat d’occupation et tout autre permis requis pour la réalisation de son projet d’affaires.   

Documents requis

Afin de permettre l’analyse d’une demande de financement, l’entreprise devra soumettre les documents suivants :

  • un plan d’affaires ou un sommaire exécutif incluant un budget de caisse prévisionnel d’un minimum de 12 mois (veuillez inclure une description de l’entreprise, de la nature du projet déposé ainsi que du marché ) ; 
  • un document expliquant les impacts négatifs de la pandémie de la COVID-19 sur ses activités. 

L’entreprise devra ensuite fournir : 

  • l’une des deux preuves suivantes :  
    • pour une entreprise propriétaire de l’immeuble où le projet d’affaires est réalisé, une copie d’un document établissant qu’elle en est le propriétaire selon l’inscription au registre foncier ; 
    • pour une entreprise locataire de l’immeuble où le projet d’affaires est réalisé, une copie d’un bail dont la durée restante au moment de l’octroi de la contribution est d’un minimum de 2 ans.  
  • une preuve de paiement des remises gouvernementales (TPS/TVQ, DAS, impôts) au 31 décembre 2019 auprès des deux paliers gouvernementaux (documents disponibles via ClicSÉQUR et l’ARC) ; 
  • une preuve de mise de fonds d’au moins 10 % du coût total du projet ;
  • une copie du certificat d'occupation de l'entreprise.

Des documents supplémentaires pourraient être exigés en cours de processus de traitement d’une demande.

Dépôt d’une demande

Pour effectuer une demande, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et suivre les indications.  

Les fonds étant limités, les entreprises qui souhaitent se prévaloir de cette mesure d’urgence sont invitées à déposer leur demande rapidement. Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.

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