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Fonds de relance des bars et des restaurants du centre-ville

Les restaurants et les bars font partie de l'identité de Montréal. Le Fonds de relance des bars et des restaurants du centre-ville vise à offrir aux entreprises de ce secteur d’activité un coup de pouce nécessaire dans la reprise de leurs activités. Cette mesure s’ajoute aux aides financières déjà mises en place et fait partie intégrante du plan de relance du centre-ville de la Ville de Montréal.

Ce fonds vise à appuyer les bars et les restaurants dans la réalisation d’un projet dont l’objectif est d’augmenter l’achalandage de la clientèle.

Il vise notamment à soutenir :

  • l’adaptation du lieu d’affaires ou des lieux d’affaires par des aménagements intérieurs ou extérieurs rendus nécessaires compte tenu du contexte sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19 ;
  • la communication et/ou le marketing de l’offre commerciale (promotion événementielle, publicité, campagnes numériques, relations publiques, etc.).

Aide financière

Une contribution financière non remboursable, en fonction des particularités suivantes :

Lorsque le demandeur est une entreprise

  • 90 % du coût total du projet, pour un montant maximal de 25 000 $.

Lorsque le demandeur est un groupe de bars ou de restaurants

  • 90 % du coût total du projet, pour un montant maximal de 50 000 $.

Un demandeur est considéré comme admissible s’il représente un établissement ou le représentant désigné d’un groupe de restaurants ou de bars présentant une demande de contribution financière pour la réalisation d’un projet commun de ce groupe (ex. : un groupe de restaurateurs qui souhaitent déposer un projet de mutualisation pour l’aménagement d’une terrasse commune, campagne promotionnelle conjointe, etc.).

Le projet ne peut pas avoir amorcé avant le 1er avril 2021 et doit être réalisé dans un délai maximal de 6 mois suivant la date d’octroi de la contribution financière.

Entreprises admissibles

Sont admissibles au Fonds pour la relance des bars et restaurants du centre-ville les entreprises dont le projet d’affaires se situe dans le sous-secteur 722 - services de restauration et débits de boissons du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada et qui comportent ou offrent un accès à sa clientèle à des places assises pour la consommation immédiate sur place.

Afin de bénéficier de ce programme de subvention, les entreprises doivent également se situer dans les limites du secteur ci-dessous :

Conditions d’admissibilité

Pour être admissibles à une subvention du Fonds pour la relance des bars et restaurants du centre-ville, une entreprise ou ses dirigeants doivent respecter les conditions suivantes :

  • avoir la citoyenneté canadienne ou être résident permanent ;
  • être légalement constituée en personne morale ou en entreprise individuelle, dûment immatriculée au Registre des entreprises du Québec (REQ) ;
  • avoir son établissement d’affaires à Montréal et avoir son siège social au Québec ;
  • être propriétaire ou occupant d’un immeuble situé dans les limites du territoire couvert ;
  • ne pas être débitrice d’une créance de l’État pour des sommes dues en vertu des lois fiscales ;
  • ne pas détenir une franchise d’un franchiseur ayant plus de 10 entreprises opérant sous cette même franchise au Québec ;
  • ne pas avoir bénéficié d’une subvention ou d’une autre contribution financière de PME MTL dans le cadre du même projet d’affaires.

Dépenses admissibles

Pour connaitre les dépenses admissibles à ce fonds de relance, veuillez vous référer aux documents de structures financières présentés dans la section ci-dessous.

Les dépenses suivantes ne sont pas considérées comme admissibles :

  • articles sanitaires ;
  • livraison et transport ;
  • frais de nettoyage.

Documents requis

Afin de permettre l’analyse d’une demande de financement, l’entreprise devra soumettre les documents suivants :

  • un sommaire exécutif du projet (section à remplir dans le formulaire de demande)
  • les plans d’aménagement, les devis ou les soumissions visant la réalisation du projet ;
  • un plan de communication/marketing, si applicable (section à remplir dans le formulaire de demande) ;
  • une structure financière du projet (projets d’aménagement, et projets de communication et/ou de marketing) ;
  • un document établissant le mandat de toute personne agissant en son nom, le cas échéant ;
  • le certificat d’occupation et tout autre permis requis pour la réalisation de son projet d’affaires ;
  • une preuve de paiement des remises gouvernementales (TPS/TVQ, DAS, impôts) au 31 décembre 2020 auprès des deux paliers gouvernementaux (documents disponibles via ClicSÉQUR et l’ARC) ;
  • dans le cas d’une société par actions, un document démontrant que son capital-actions est détenu majoritairement par des citoyens canadiens ou des résidents permanents (photocopie du passeport ou de la carte de résidence permanente) ;
  • pour une entreprise propriétaire de l’immeuble où le projet d’affaires est réalisé, une copie d’un document établissant qu’elle en est propriétaire selon l’inscription au registre foncier ;
  • pour une entreprise locataire de l’immeuble où le projet d’affaires est réalisé, une copie d’un bail dont la durée restante au moment de l’octroi de la contribution est d’un minimum de 2 ans. 

En plus des documents énumérés ci-dessus, si le demandeur est le représentant désigné d’un groupe de restaurants ou de bars, il devra soumettre :

  • les documents démontrant que chaque restaurant ou bar faisant partie du groupe qui est une société par actions a un capital-actions détenu majoritairement par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ;
  • les documents établissant que chaque restaurant ou bar faisant partie du groupe qui est le propriétaire d’un immeuble où le projet est réalisé en est le propriétaire selon l’inscription au registre foncier ou les copies des baux établissant que chaque restaurant ou bar faisant partie du groupe qui est le locataire d’un immeuble où le projet est réalisé a une durée restante, au moment du dépôt de la demande, d’un minimum de 2 ans.

Une fois la demande acceptée, le demandeur devra ensuite fournir :

  • les permis de terrasse ou les permis de transformations liés au projet ;
  • les pièces justificatives, le cas échéant.

Dépôt d’une demande

Le Fonds étant épuisé, il n'est plus possible de déposer une demande de financement. 

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