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  1. Ouest-de-l'Île 1675, autoroute Transcanadienne
    Bureau 301
    Dorval, Québec, H9P 1J1
    514 426-2888
  2. Centre-Ouest 1350, rue Mazurette
    Bureau 400
    Montréal, Québec, H4N 1H2
    514 858-1018
  3. Grand Sud-Ouest 3617, rue Wellington
    Verdun, Québec, H4G 1T9
    514 765-7060
  4. Centre-Ville 630, rue Sherbrooke Ouest
    Bureau 700
    Montréal, Québec, H3A 1E4
    514 879-0555
  5. Centre-Est 6224, rue Saint-Hubert
    Montréal, Québec, H2S 2M2
    514 723-0030
  6. Est-de-l'Île 7305, boulevard Henri-Bourassa Est
    Bureau 200
    Montréal, Québec, H1E 2Z6
    514 494-2606
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Fonds de relance des bars et des restaurants du centre-ville

Les restaurants et les bars font partie de l'identité de Montréal. Le Fonds de relance des bars et des restaurants du centre-ville vise à offrir aux entreprises de ce secteur d’activité un coup de pouce nécessaire dans la reprise de leurs activités. Cette mesure s’ajoute aux aides financières déjà mises en place et fait partie intégrante du plan de relance du centre-ville de la Ville de Montréal.

Ce fonds vise à appuyer les bars et les restaurants dans la réalisation d’un projet dont l’objectif est d’augmenter l’achalandage de la clientèle.

Il vise notamment à soutenir :

  • l’adaptation du lieu d’affaires ou des lieux d’affaires par des aménagements intérieurs ou extérieurs rendus nécessaires compte tenu du contexte sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19 ;
  • la communication et/ou le marketing de l’offre commerciale (promotion événementielle, publicité, campagnes numériques, relations publiques, etc.).

Aide financière

Une contribution financière non remboursable, en fonction des particularités suivantes :

Lorsque le demandeur est une entreprise

  • Jusqu'à 90 % du coût total du projet, selon la nature du projet et s’il s’agit d’une première ou d'une deuxième demande, et ce, pour un montant maximal de 15 000 $.

Lorsque le demandeur est un groupe de bars ou de restaurants

  • Jusqu'à 90 % du coût total du projet, selon la nature du projet et s’il s’agit d’une première ou d'une deuxième demande, et ce, pour un montant maximal de 30 000 $.

Un demandeur est considéré comme admissible s’il représente un établissement ou le représentant désigné d’un groupe de restaurants ou de bars présentant une demande de contribution financière pour la réalisation d’un projet commun de ce groupe (ex. : un groupe de restaurateurs qui souhaitent déposer un projet de mutualisation pour l’aménagement d’une terrasse commune, campagne promotionnelle conjointe, etc.).

Le projet ne peut pas avoir débuté avant le 1er avril 2022 et doit être réalisé avant le 31 décembre 2022.

Entreprises admissibles

Sont admissibles au Fonds pour la relance des bars et restaurants du centre-ville les entreprises dont le projet d’affaires se situe dans le sous-secteur 722 - services de restauration et débits de boissons du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada et qui comportent ou offrent un accès à sa clientèle à des places assises pour la consommation immédiate sur place.

Le Fonds est accessible aux restaurants et bars situés dans le centre-ville de Montréal et sa zone d'influence immédiate, soit le périmètre allant :

●       du Fleuve et l'autoroute Bonaventure jusqu'à l'Avenue Rosemont / Van Horne

●       de l'autoroute Décarie à la rue Iberville 

Conditions d’admissibilité

Pour être admissibles à une subvention du Fonds pour la relance des bars et restaurants du centre-ville, une entreprise ou ses dirigeants doivent respecter les conditions suivantes :

  • avoir la citoyenneté canadienne ou être résident permanent ;
    • lorsque le demandeur est une société par actions, son capital-actions doit être détenu majoritairement par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ;
    • si le demandeur est le représentant d’un groupe de restaurants ou de bars, chaque restaurant ou bar qui est une société par actions faisant partie de ce groupe doit remplir cette même condition ;
  • être légalement constituée en personne morale ou en entreprise individuelle, dûment immatriculée au Registre des entreprises du Québec (REQ) ;
  • avoir son établissement d’affaires à Montréal et avoir son siège social au Québec ;
  • être propriétaire ou occupant d’un immeuble situé dans les limites du territoire couvert ;
  • ne pas être débitrice d’une créance de l’État pour des sommes dues en vertu des lois fiscales ;
  • ne pas détenir une franchise d’un franchiseur ayant plus de 10 entreprises opérant sous cette même franchise au Québec ;
  • ne pas avoir bénéficié d’une subvention ou d’une autre contribution financière de PME MTL dans le cadre du même projet d’affaires.

Dépenses admissibles

Pour connaitre les dépenses admissibles à ce fonds de relance, veuillez vous référer aux documents de structures financières présentés dans la section ci-dessous.

Les dépenses suivantes ne sont pas considérées comme admissibles :

  • articles sanitaires ;
  • livraison et transport ;
  • frais de nettoyage.

Documents requis

Afin de permettre l’analyse d’une demande de financement, l’entreprise devra soumettre les documents suivants :

  • un sommaire exécutif du projet (section à remplir dans le formulaire de demande)
  • les plans d’aménagement, les devis ou les soumissions visant la réalisation du projet ;
  • un plan de communication/marketing, si applicable (section à remplir dans le formulaire de demande) ;
  • une structure financière du projet (projets d’aménagement, et projets de communication et/ou de marketing) ;
  • les derniers états financiers disponibles et, si ceux-ci datent de plus de 6 mois, les états financiers intermédiaires ou le budget de caisse prévisionnel 6 mois (si l’entreprise est en activités depuis moins de 6 mois) ;
  • un document établissant le mandat de toute personne agissant en son nom, le cas échéant ;
  • le certificat d’occupation et tout autre permis requis pour la réalisation de son projet d’affaires ;
  • une preuve de paiement des remises gouvernementales (TPS/TVQ, DAS, impôts) au 31 décembre 2021 auprès des deux paliers gouvernementaux (l'Attestation de Revenu Québec via ClicSÉQUR et la Lettre de confirmation du solde et de production de déclaration de l’ARC) ;
  • pour une entreprise propriétaire de l’immeuble où le projet d’affaires est réalisé, une copie d’un document établissant qu’elle en est propriétaire selon l’inscription au registre foncier ;
  • pour une entreprise locataire de l’immeuble où le projet d’affaires est réalisé, une copie d’un bail dont la durée restante au moment de l’octroi de la contribution est d’un minimum de 2 ans. 

En plus des documents énumérés ci-dessus, si le demandeur est le représentant désigné d’un groupe de restaurants ou de bars, il devra soumettre :

  • les documents établissant que chaque restaurant ou bar faisant partie du groupe qui est le propriétaire d’un immeuble où le projet est réalisé en est le propriétaire selon l’inscription au registre foncier ou les copies des baux établissant que chaque restaurant ou bar faisant partie du groupe qui est le locataire d’un immeuble où le projet est réalisé a une durée restante, au moment du dépôt de la demande, d’un minimum de 2 ans.

Une fois la demande acceptée, le demandeur devra ensuite fournir :

  • les permis de terrasse ou les permis de transformations liés au projet ;
  • les pièces justificatives, le cas échéant.

Dépôt d’une demande

Pour effectuer une demande de financement, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Les fonds étant limités, les entreprises qui souhaitent se prévaloir de cette mesure de relance sont invitées à déposer leur demande rapidement. Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi d’une aide financière. Veuillez noter également que l’autorisation des demandes et l’octroi du financement débuteront en juin 2022.

Déposer votre demande ici →

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