Fonds Développement industriel et durable

Le fonds pour le développement industriel et durable vise à stimuler ou accélérer l’innovation et la mise en place de pratiques de développement durable auprès des entreprises œuvrant dans le secteur manufacturier.*

Un fonds pour le développement industriel et durable

Le Fonds Développement industriel et durable vise à aider l’entreprise à réaliser un projet d’affaires dans les phases d’implantation, d’expansion et de transfert ou de relève d’une entreprise existante.

Aide financière

Ce fonds pour le développement industriel et durable propose une subvention d’un montant maximal de 50 000 $ et d’un maximum de 25 % du coût total du projet d’affaires.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à une subvention du fonds pour le développement industriel et durable, une entreprise ou ses dirigeants doivent respecter les conditions suivantes :

• Avoir la citoyenneté canadienne ou être résident permanent 
• Être légalement constituée en personne morale et dûment immatriculée au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) 
• Avoir son établissement d’affaires à Montréal et avoir son siège social au Québec 
• Présenter un plan d’affaires ou un sommaire de projet, des états financiers à jour ou prévisionnels ainsi que tout autre document jugé pertinent 
• L'entreprise doit oeuvrer dans le secteur 31-33 (fabrication) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada*
• La mise de fonds par l’entreprise dans le projet d’affaires atteint au moins 20 % des coûts totaux du projet 

Dépenses admissibles

Voici quelques-unes des dépenses admissibles par notre fonds pour le développement industriel et durable :

• La réalisation d’un projet de recherche et développement 
• L’implantation d’équipement technologique ainsi que la bonification de la robotisation et de l’automatisation 
• L’adoption de technologies propres 
• La mise en place de pratiques en matière de développement durable

Chaque demande fait l’objet d’une évaluation par le comité d’investissement commun (CIC) du pôle impliqué, établissant la qualification de l’entrepreneur et de son projet en regard des objectifs et des exigences de la politique du Fonds.

Si vous avez besoin de plus d’information au sujet de notre fonds Développement industriel et durable, contactez votre pôle de services.

^{*Le Fonds a pour but de soutenir des projets d'affaires d'entreprises oeuvrant dans l'un ou l'autre des secteurs 31 à 33 (fabrication) décrits dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada.}

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