Appels de projets – Fonds de développement de l’économie sociale

Le Fonds de développement de l’économie sociale (FDES) de PME MTL Ouest-de-l'Île représente un levier financier pour faciliter la concrétisation de projets d’économie sociale.

Avec des subventions allant jusqu’à 50 000 $, le FDES de PME MTL Ouest-de-l’Île vient soutenir les entreprises ayant des projets visant à relancer l’économie sociale de l’Ouest-de-l’Île. 

Les dates limites de réception de projets sont :

• 1^er juillet 2022
• 31 mars 2023

Les conditions et modalités de ces appels de projets sont décrites ci-après.

Aide financière

Une subvention d’un montant maximal de 50 000 $ accordée à l’entreprise ou à l’organisme.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à une subvention du Fonds de développement de l’économie sociale, une entreprise doit respecter les conditions suivantes :

• Être une entreprise d’économie sociale, un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une coop ou une entreprise OBNL hors économie sociale, mais ayant un projet d’économie sociale, par exemple un centre communautaire¹
• Stade d’entreprise : prédémarrage, démarrage, croissance, consolidation
• Avoir son siège social sur le territoire couvert par PME MTL Ouest-de-l’Île. Voir les villes et arrondissements desservis ici 
• S’appuyer sur une démarche entrepreneuriale
• Avoir des revenus autofinancés, issus de la vente de produits ou services, correspondant à un minimum de 20 % des revenus annuels
• Démontrer la capacité de l’entreprise à créer ou maintenir des emplois
• Assurer une mise de fonds d’au moins 20 % du coût total du projet

^{1 - Les formes juridiques admises sont : la personne morale sans but lucratif et la coopérative. L'entreprise individuelle ou communément appelée travailleur autonome, n’est pas admissible au Fonds.}

Projets admissibles

Les projets admissibles à une subvention du FDES doivent viser la relance de l’économie sociale de l’Ouest-de-l’Île. Plus précisément, nous recherchons des projets portant sur :

• Le démarrage d’un projet d’économie sociale
• La diversification de l’offre commerciale (produit ou service)
• De nouvelles techniques de commercialisation
• La diversification des sources de revenus

Critères d’évaluation

Tout projet admissible sera évalué dans les six semaines suivant la date limite fixée pour chaque appel de projets, en fonction des critères suivants :

• Réponse aux besoins du milieu
• Retombées économiques et sociales (emplois, rayonnement communautaire, etc.)
• Expérience et compétences reliées au projet
• Gestion du projet
• Formation à l’interne des employés
• Structure de coût et de financement du projet
• Qualité générale du dossier

Analyse des demandes

Le comité d’économie sociale analysera les dossiers en tenant compte des critères suivants :

• Clarté de la problématique traitée;
• Pertinence du projet par rapport aux objectifs fixés par l’entreprise;
• Qualité et pertinence du plan de réalisation du projet (détail des objectifs, des étapes, des activités et des résultats attendus);
• Moyens proposés pour le suivi et la mesure des retombées du projet;
• Gouvernance et pratiques financières de l’organisme;
• Détail du budget et justification du montant demandé;
• Potentiel de reproductibilité ou de pérennité du projet
• Qualité générale du dossier

Dépôt de candidature et documents requis*

• Plan d’affaires
• Lettres patentes
• Liste à jour des membres de votre conseil d’administration
• Rapport d’activités de la dernière année, s’il y a lieu
• États financiers des deux derniers exercices terminés
• Prévisions financières pour l’année en cours et l’année suivante
• Résolution

* Le conseiller peut demander des documents supplémentaires en lien avec le projet

Étapes de sélection des projets

Étape 1 : réception des projets et évaluation

Le dossier de candidature doit parvenir à PME MTL Ouest-de-l’Île au plus tard le vendredi 1^er juillet 2022 à 16 h 30 ou le vendredi 31 mars 2023 à 16 h 30.

Étape 2 : délibération

Les membres du comité d’économie sociale feront le choix des entreprises qui recevront une subvention.

Étape 3 : annonce des projets retenus

Une annonce des projets retenus sera rendue publique par voie de communiqué. Les bénéficaires d’une subvention seront photographiés lors de la remise. PME MTL Ouest-de-l’Île se réserve le droit de diffuser publiquement les photos à des fins promotionnelles.

Formulaire de demande →