Appels de projets – Fonds de développement de l’économie sociale

Le Fonds de développement de l’économie sociale de PME MTL West-Island représente un levier financier pour faciliter la concrétisation de projets d’économie sociale.

Avec des subventions jusqu’à 50 000 $, le FDÉS de PME MTL West-Island vient soutenir les entreprises ayant des projets visant à relancer l’économie sociale de l’Ouest-de-l’Île

Les dates limites de réception de projets en 2021 sont :

  • 13 août 2021
  • 5 novembre 2021

Les conditions et modalités spécifiques de ces appels de projets sont décrites ci-après.

Aide financière

Une subvention d'un montant maximal de 50 000 $ accordée à l’entreprise ou à l’organisme

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à une subvention du Fonds de développement de l’économie sociale, une entreprise doit respecter les conditions suivantes :

  • Être une entreprise d’économie sociale, organisme à but non lucratif (OBNL) ou un COOP ou une entreprise OBNLhors d’économie sociale, mais ayant un projet d’économie social, par exemple : un centre communautaire
  • Stade d’entreprises : pré-démarrage, démarrage, croissance, consolidation
  • Avoir son siège social sur le territoire couvert par PME MTL West-Island. Voir les villes et arrondissements desservis ici 
  • S’appuyer sur une démarche entrepreneuriale formelle
  • Avoir des revenus autofinancés, issus de la vente de produits ou services, correspondant à un minimum de 20 % des revenus annuels
  • Démontrer la capacité de l’entreprise à créer ou maintenir des emplois
  • Assurer une mise de fonds d’au moins 20 % du coût total du projet

1 - Les formes juridiques admises sont, la personne morale sans but lucratif et la coopérative. L'entreprise individuelle, ou communément appelée travailleur autonome, n’est pas admissible au fonds.

Projets admissibles

Les projets admissibles à une subvention du FDÉS doivent viser la relance l’économie sociale de l’Ouest-de-l’Île. Plus précisément, nous recherchons des projets portant sur :

  • Le démarrage d'un projet d'économie sociale
  • La diversification de l’offre commerciale (produit ou service)
  • De nouvelles techniques de commercialisation
  • La diversification des sources de revenus

Critères d'évaluation

Tout projet admissible sera évalué, dans les six semaines suivant la date limite fixée pour chaque appel de projets, en fonction des critères suivants :

  • Réponse aux besoins du milieu
  • Retombées économiques et sociales (emplois, rayonnement communautaire, etc.)
  • Expérience et compétences reliées au projet
  • Gestion du projet
  • Formation à l’interne des employés
  • Structure de coût et de financement du projet
  • Qualité générale du dossier

Analyse des demandes

Le comité d’économie sociale analysera les dossiers en tenant compte des critères suivants :

  • Clarté de la problématique traitée;
  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs fixés par l’entreprise;
  • Qualité et pertinence du plan de réalisation du projet (détail des objectifs, des étapes, des activités et des résultats attendus);
  • Moyens proposés pour le suivi et la mesure des retombées du projet;
  • Gouvernance et pratiques financières de l’organisme;
  • Détail du budget et justification du montant demandé;
  • Potentiel de reproductibilité ou de pérennité du projet
  • Qualité générale du dossier

Dépôt de candidature et documents requis*

  • Plan d'affaires
  • Lettres patentes
  • Liste à jour des membres de votre conseil d’administration
  • Rapport d’activités de la dernière année, s’il y a lieu
  • États financiers des deux derniers exercices complétés
  • Prévisions financières pour l’année en cours et l’année suivante
  • Résolution

* Le conseiller peut demander des documents supplémentaires en lien avec le projet

Étapes de sélection des projets

Étape 1 : Réception de projets et évaluation

Le dossier de candidature doit parvenir à PME MTL West-Island au plus tard le vendredi 13 août à 16h30 et le vendredi 5 novembre à 16h30.

Étape 2 : Délibération

Les membres du comité d’économie sociale feront le choix des entreprises lauréates d’une subvention

Étape 3 : Annonce des projets retenus

Une annonce des projets retenus sera rendue publique par voie de communiqué. Les récipiendaires d’une subvention seront photographiés lors de la remise. PME MTL West-Island se réserve le droit de diffuser publiquement les photos à des fins promotionnelles.

Formulaire d'application →

PME MTL
West-Island

1675, autoroute Transcanadienne

Bureau 301

Dorval, QC H9P 1J1

514 426-2888
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