Fonds Vitalité de l'arrondissement de LaSalle
Ce fonds vise à dynamiser des artères commerciales ciblées à LaSalle en favorisant la modernisation des locaux de commerces existants et l’implantation de nouveaux commerces.
L’arrondissement de LaSalle annonce la création du Fonds vitalité des artères commerciales de LaSalle. Ce fonds vise à dynamiser des artères commerciales ciblées à LaSalle en favorisant la modernisation des locaux de commerces existants et l’implantation de nouveaux commerces.
Projets admissibles
- Implantation d’un nouveau commerce qui apporte une valeur ajoutée à une artère désignée de LaSalle ;
- Transformation d’un commerce existant pour améliorer ou moderniser son offre;
- Soutien au virage numérique et à l’expérience client;
- Amélioration des quartiers (signalisation, verdissement, rue piétonne en été, terrasses, placottoirs, aménagement de vitrines...);
- Soutien à des initiatives initiées par un regroupement de commerçants;
- Mise en place de projets favorisant le développement durable (ex : zéro déchets, vélo cargo etc.).
Dépenses admissibles : réaménagement intérieur ou extérieur du ou des commerces, installation d’une nouvelle vitrine, changement de l’affichage (pas de travaux structurels), virage numérique, marketing, projets collaboratifs, projet en développement durable.
Dépenses inadmissibles: les dépenses en salaire du commerce déposant le projet, le remplacement d’équipement, toutes dépenses ne soutenant pas une amélioration ou apportant une perspective de vente favorable.
Aide financière pour les commerçants
- La valeur minimale du projet doit être de 5 000 $;
- La subvention peut atteindre 50 % du coût du projet pour un seul axe visé et 75 % pour 2 axes visés;
- La subvention ne peut pas dépasser les 10 000 $.
Aide financière pour un regroupement de commerçants
- La valeur minimale du projet doit être de 5 000 $;
- La subvention peut atteindre 75 % du coût du projet;
- La subvention ne peut pas dépasser 15 000 $.
Admissibilité au fonds pour les commerçants
- L'entreprise doit œuvrer dans l'un des secteurs d'activités suivants:
- Le commerce de détail (code scian 44-45), en excluant les concessionnaires de voitures (441) et les stations-service (447);
- La restauration (code scian 7223-7225), en excluant les débits de boisson (7224).
Le commerce doit être situé sur une artère commerciale de l’Arrondissement de LaSalle.
- Pour un nouveau commerce, démontrer que le projet d’affaires présente une perspective de rentabilité, apporte une valeur ajoutée à l’artère et à l’arrondissement et crée de l’emploi ;
- Pour la transformation d’un commerce, démontrer que le projet contribue à la vitalité de l’artère commerciale ;
- Être citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec ;
- Offrir des heures d’ouverture régulières pour le type de commerce proposé ;
- Être une entreprise individuelle, une société par actions (compagnie), une coopérative ou un organisme à but non lucratif (OBNL).
Sont toutefois exclus :
- Les organisations à caractère sexuel dégradant, religieux, politique ou dont les activités sont controversées : agences de rencontres, salons de massages, jeux de guerre, tarot, astrologie, cours de croissance personnelle, boutique de prêts sur gage, etc.;
- Les organisations dont les activités ont des effets néfastes sur l’environnement et la qualité de vie des quartiers;
- Les franchises et les bannières;
- Les bureaux professionnels.
Chaque demande acceptée fera l’objet d’un contrat.
Admissibilité au fonds : éléments spécifiques au regroupement de commerçants
- Un regroupement devrait être formé d'un minimum de 3 commerçants;
- Le regroupement devra mandater une personne qui représentera l’ensemble des commerces impliqués. Elle sera responsable du lien contractuel avec PME MTL;
- Démontrer que le projet apporte une valeur ajoutée aux commerçants et contribue à la vitalité du quartier.
Documents requis lors du dépôt d'une demande pour les commerçants
- Plan d’affaires et prévisions financières (nouvelle entreprise);
- États financiers des deux dernières années (entreprise existante);
- Bail de deux ans minimum ;
- Certificat d’occupation et tout autre permis nécessaire au projet ;
- Tout autre autorisation (enseigne, café-terrasse, transformation, etc.);
- Déclaration de TPS/TVQ/DAS (ou preuve d’enregistrement).
Documents requis lors du dépôt d'une demande spécifiques aux regroupements de commerçants
- Une lettre signée par les membres du regroupement désignant la personne contact autorisée à communiquer en leur nom;
- Un plan du projet détaillant le type d’activité, les objectifs et le budget;
- Avoir tous les permis requis de l’arrondissement dépendamment du type d’activité;
- Tous les membres du regroupement doivent avoir leur statut d’entreprise en règle.
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Vous pouvez communiquer au courriel suivant pour de plus amples renseignements : [email protected]