La période des impôts est à nos portes et nous recevons plusieurs questions quant à l'impact fiscal lié aux programmes d’aide d’urgence octroyé par PME MTL pendant la pandémie. Afin de vous éclairer, notre expert-comptable Simon Bédard répond à vos questions fiscales pour l’année 2020.
Selon l’application générale de la loi de l’impôt, toute aide financière obtenue sous forme de subvention directement par un gouvernement, municipalité ou d’un autre organisme public, sera imposable à l’année fiscale où le déboursement s’est produit.
Le montant qui découle des prêts octroyés par les gouvernements n'est toutefois pas imposable.
La portion pardonnable avec le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)
Si le déboursé de votre prêt a eu lieu avant le 31 décembre 2020 et que vous êtes admissible au pardon, vous devrez ajouter à vos revenus de subvention la partie de radiation du prêt.
Il est important de noter que le montant de radiation est conditionnel à un remboursement du prêt dans les délais convenus. Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser le prêt dans les délais spécifiés, une déduction vous sera offerte à l’année courante.
Voir l’exemple ci-dessous pour mieux comprendre le traitement fiscal :
Vous avez obtenu un prêt dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale en 2020, une enveloppe de 40 000 $, soit 30 000 $ de prêt et un pardon d'une valeur de 10 000 $, équivalent à 25 % du montant total.
Lors de votre déclaration, le gouvernement vous imposera sur le montant du pardon associé à ce prêt, et ce, même si vous n’en aviez pas encore bénéficié. Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser ce prêt dans les délais nécessaires, alors il y aura une déduction ou un crédit d’impôt en 2022 pour rectifier le tout.
Pour le pardon de prêt avec le programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)
Le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du PAUPME est considéré comme une subvention. Si vous avez bénéficié de ce programme, vous devez réduire les charges d’exploitation avant taxes (TPS et TVQ) associées aux calculs du pardon pour l’année 2020 :
- Taxes municipales et scolaires ;
- Le loyer (portion non couverte par un autre programme gouvernemental, tel que la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer commercial (SUCL)*) ;
- Les intérêts payés sur prêts hypothécaires ;
- Les frais aux services publics (exemple : électricité et gaz) ;
- Les assurances ;
- Les frais de télécommunications ;
- Les permis et les frais d’association.
Nous vous suggérons de calculer l’ensemble de vos factures admissibles pour l’année 2020 (octobre à décembre) et de mettre le montant calculé sous forme de revenu ou en réduction des charges.
La subvention reliée au loyer (Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL))
Si vous avez bénéficier de la SUCL dans le cadre du PAUPME, volet AERAM, voici les deux choix fiscaux à faire :
- Réduire la charge d’exploitation (loyer) associée à l’aide obtenue ;
- Ajouter un revenu de subvention associé à l’aide obtenue.
Soyez rassuré que, peu importe l’option qui sera choisie, le résultat sur le revenu imposable sera le même.
Pour plus d’information, rendez-vous sur le site du gouvernement.
Astuce
Ayez vos factures en main pour 2021 en sachant que votre entreprise a bénéficié du volet AERAM. C'est facile de s'y perdre à fur et à mesure que l'année avance !
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Cet article a été écrit avec la collaboration de Simon Bédard, analyste financier à PME MTL Ouest-de-l'Île.
Pour toute information concernant nos programmes d’aide, consultez notre page COVID-19.