Il n’est pas rare qu’un travailleur autonome utilise une portion de sa résidence principale pour en faire un bureau à domicile, puis l’indique comme tel dans sa déclaration de revenus. Mais pour l’actionnaire principal qui songe à dédier lui aussi un espace de sa propriété aux activités de son entreprise, il faudra d’abord calculer si l’opération en vaut la peine d’un point de vue fiscal.
C’est qu’il y a un grand enjeu derrière la prise de cette décision.
L’actionnaire principal d’une entreprise occupe généralement un bureau au siège social de son entreprise, mais lorsqu’il dédie en plus un espace chez lui pour son entreprise, il crée automatiquement un changement d’usage du lieu d’un point de vue fiscal. La résidence devient alors en partie, ou entièrement, un espace « occupé » par son entreprise. C’est la loi qui l’exige.
Il est important de connaître quelles seront les répercussions d’un point de vue fiscal de pareille décision. Pourquoi? Parce qu’aucun retour en arrière n’est possible ensuite.
Comprendre les répercussions fiscales de cette décision
Le changement de statut de la résidence principale fait en effet automatiquement perdre l’avantage fiscal que celle-ci offrait à son propriétaire. Lorsque viendra le temps de disposer de sa résidence, l’actionnaire ayant changé le statut de sa résidence ne pourra plus profiter de l’exonération complète du gain en capital auquel il aurait eu droit autrement.
Ceci dit, la conversion peut aussi n’être que partielle, et impliquer jusqu’à 50% de la résidence. Auquel cas, le propriétaire d'une résidence ne profitera d'un avantage fiscal que pour une partie de celle-ci.
Prenons l’exemple d’un actionnaire principal qui compte utiliser l’une des pièces de son logement de 5 pièces et demie pour en tirer un revenu d’entreprise ou de biens. Dans son cas, le changement d’usage de la résidence, d’un point de vue fiscal, ne visera qu’environ 20% de sa résidence.
Le calcul se fait en fonction de pieds carrés utilisés pour les fonctions de l’entreprise. Par contre, si plus de 50% de la demeure est utilisé aux fins du bureau à domicile, c’est automatiquement 100% de la résidence qui change de statut. L’actionnaire principal perd donc 100% de l’exonération à laquelle il aurait pu avoir droit dans le futur.
Sans entrer dans les détails, des règles de disposition présumée pourraient alors s’appliquer, mais ce qu’il faut retenir, c’est que la portion changeant d’usage, elle, ne sera plus admissible à l’exonération pour résidence principale si on change son statut.
Quelle est la meilleure option?
Pour bien comprendre si on a avantage ou pas à dédier un espace chez soi pour son entreprise, il faut d’abord vérifier si cet espace peut être utilisé comme une dépense déductible pour l’entreprise.
Pour être admissible comme dépense déductible par la société incorporée, l’utilisation d’un bureau dans la résidence principale doit d’abord répondre à une série de critères fiscaux. Cette dépense doit :
- être engagée dans le but de gagner un revenu;
- être raisonnable selon les circonstances;
- ne peut être de nature personnelle;
- ne peut être de nature capitale.
Si tel est le cas, la dépense sera déductible. La société pourra alors soit verser un loyer, soit effectuer un remboursement à l’actionnaire pour certaines des dépenses liées à l’espace occupé, comme celles touchant le chauffage, par exemple.
Mais attention! Seules les dépenses qui répondent à un but ou à un besoin de l’entreprise seront admissibles. Celles qui auraient été réalisées de toute façon, peu importe l’existence de l’entreprise, elles, ne le sont pas.
Le revenu locatif ainsi gagné par l’actionnaire devra quant à lui être déclaré en son nom personnel. Il pourra aussi déduire les dépenses liées aux revenus de cette location. En contrepartie, il fera une croix sur une partie de l’exonération pour résidence principale à laquelle il avait droit.
Prenez le temps d'évaluer les différentes options avec votre comptable, pour prendre la bonne décision!
Question de prendre la bonne décision, prenez le temps d’évaluer les différentes options avec votre comptable. Il saura évaluer avec vous si le versement d’un loyer par l’entreprise saura compenser la perte, totale ou en partie, des avantages fiscaux liés au statut de résidence principale de l’actionnaire principal.
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Cet article a été rédigé avec l'aide d'un expert en croissance et gestion, à PME MTL Est-de-l'île.