Fonds de souscription d’obligations communautaires

PME MTL propose de contribuer à des campagnes d’émissions d’obligations communautaires, grâce à la création du Fonds de souscription d’obligations communautaires. Ce projet pilote novateur représente une première au Québec. Le soutien financier accordé aux entreprises d’économie sociale leur permettra de développer leur projet d’affaires et de resserrer les liens avec leur communauté.

Des obligations communautaires, un levier financier rassembleur

Les obligations communautaires sont des titres de créances d’une valeur nominale, comportant un terme et un taux d’intérêt, émis par des entreprises d’économie sociale. Les citoyens et les organisations sont invités à les acheter et ainsi à participer à leur projet d’affaires.

PME MTL souhaite soutenir des entreprises collectives établies sur l’île de Montréal en leur offrant d’acheter des obligations communautaires pour un montant égal ou inférieur au montant total souscrit par les citoyens-investisseurs.

Parmi les types de projets qui seront considérés par le réseau de soutien aux entreprises montréalaises, il y a :

• les améliorations locatives d’une propriété ;
• l’achat d’équipement ;
• la recherche et le développement pour un projet d’innovation ;
• l’achat d’un immeuble.

En plus de participer aux campagnes d’obligations communautaires des entreprises collectives, PME MTL offre de les accompagner dans leurs démarches.

Aide financière

Les obligations communautaires auxquelles souscrit PME MTL comportent les conditions suivantes :

• un terme d’une durée maximale de 5 ans ;
• un taux d’intérêt annuel qui se situe entre 0,1 % et 2 % ;
• une garantie mobilière ou immobilière peut être demandée.

Conditions d’admissibilité

Pour que PME MTL participe à des campagnes d’émission d’obligations communautaires lancées par des entreprises d’économie sociale montréalaises, celles-ci doivent :

• avoir franchi la phase de prédémarrage ;
• s’être acquitté de toutes ses obligations fiscales ;
• ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou en faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ;
• ne pas avoir présenté une demande relative à un projet d’affaires ayant bénéficié d’une intervention effectuée en vertu du règlement de la Ville de Montréal sur le Fonds de souscription d’obligations communautaires.

Les projets des organisations suivantes ne sont pas acceptés :

• les coopératives ;
• les habitations communautaires ou coopératives ;
• les programmes relevant du gouvernement du Québec ou de la Ville de Montréal.

Les facteurs de succès

Pour qu’une campagne d’émission d’obligations communautaires remporte du succès, les entreprises collectives ont également avantage à :

• avoir des liens serrés avec leur communauté ;
• présenter un projet attrayant ;
• disposer d’un plan d’affaires solide ;
• être en mesure d’emprunter et rembourser leurs créanciers ;
• pouvoir compter sur la participation des membres de leur conseil d’administration ;
• être prêtes à gérer la campagne d’obligations communautaires, c’est-à-dire la vente, les remboursements, la communication, l’analyse des résultats, etc. ;

Les entreprises d’économie sociale peuvent également se prévaloir gratuitement du soutien de Télescope pour faire en sorte que leur campagne porte fruit. Cet organisme à but non lucratif spécialisé en comptabilité, soutien administratif et planification financière, est en mesure de leur offrir un accompagnement personnalisé.

Pour obtenir plus d’informations sur une campagne d’émission d’obligations communautaires et pour connaître la marche à suivre, contactez rapidement votre pôle de service de PME MTL.

Contenu lié

– Financer son projet d’économie sociale

– Obligations communautaires : le pouvoir de l’investissement collectif et citoyen

– L’ampli — Ressources sur la finance participative