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COVID-19

FAQ – Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées quant à l’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises.

Q : Mon entreprise est-elle admissible au programme d'aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises ?

R : Avant de faire une demande, veuillez vous assurer de répondre aux 4 conditions d’admissibilité suivantes :

  • votre entreprise doit être située à Montréal ;
  • votre entreprise doit être en activité depuis au moins 12 mois ;
  • vous ne devez pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3) ;
  • vous ne devez pas avoir bénéficié du programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) du gouvernement du Québec.

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Q : Est-ce que le programme d'aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises est une contribution remboursable ?

R : Oui, l’aide accordée prendra la forme d’un prêt pour un montant maximal de 50 000 $, à un taux d’intérêt de 3 %, remboursable selon les modalités prévues.

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Q : Est-ce que mon entreprise bénéficie d’un moratoire sur le capital et l’intérêt du programme d'aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises ?

R : Un moratoire de 6 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt. Les 6 premiers mois d’intérêts sont assumés par la Ville de Montréal.

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Q : Les commerces qui tirent une majorité de leurs revenus de la vente d’alcool sont-ils admissibles ?

R : Oui, les bars et les salles de spectacles dont une grande partie du revenu provient de la vente d’alcool sont admissibles.

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Q : Mon entreprise est un service essentiel, mes activités sont maintenues, mais les dépenses ont augmenté considérablement pour se conforter aux nouvelles exigences liées à la COVID-19. Suis-je admissible ?

: Oui, à condition de présenter la preuve de ces dépenses et démontrer comment les opérations de l’entreprise ont été directement affectées par la COVID-19 (par exemple : achat de biens pour protéger ses employés et se conformer aux exigences d’un service essentiel qui doit maintenir ses activités).

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Q : J’ai bénéficié des aides d’urgence du gouvernement fédéral du Canada, mon entreprise est-elle admissible au programme d'aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises ?

R : Oui, les entreprises peuvent cumuler ce prêt avec celui obtenu via le Compte d’urgence pour les entreprises du gouvernement fédéral. Toutefois, l’aide accordée ne pourra être jumelée à une aide obtenue dans le cadre du programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

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Q : L’aide octroyée par le programme d'aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises est-elle automatiquement de 50 000$ ?

R : Non, l’aide accordée prendra la forme d’un prêt et pourra atteindre un montant maximal de 50 000 $.

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Q : Mon commerce est situé dans un secteur affecté par les travaux majeurs, dois-je le mentionner dans la demande de financement ?

R : Les commerces qui sont situés dans ces secteurs auront la possibilité de le mentionner lorsqu’ils effectueront leur demande de financement.

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Q : Les entreprises d’économie sociale sont-elles admissibles au programme d'aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises ?

R : Oui, les entreprises d’économie sociale (coopératives et OBNL ayant des activités marchandes) sont admissibles.

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Q : J’ai fait une demande de financement en ligne, mais je n’ai pas encore eu de réponse de votre part.

: Si vous avez reçu un courriel de confirmation, il n’est pas nécessaire de nous appeler ; nous traitons actuellement votre demande.

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Q : Comment puis-je connaître mon pôle de service PME MTL?

R : Les services d'accompagnement et de financement de PME MTL sont offerts aux entrepreneurs de l’agglomération de Montréal, en fonction de l'arrondissement ou la ville où se trouve l'entreprise. Saisissez le code postal de votre entreprise ici afin de connaître votre pôle.

Documents requis 

: Vous demandez comme document une preuve de paiement (TPS/TVQ, DAS, impôts) au 31 décembre 2019 auprès des deux paliers gouvernementaux. Que dois-je déposer comme documents ?

: Au provincial (Revenu Québec), joindre l’avis d'attestation disponible via « Mon dossier » de l’entreprise. Pour plus de détails, cliquez ici.

Au Fédéral (ARC), joindre une lettre de confirmation du solde et de production de déclaration via « Mon dossier » de l’entreprise. Pour ce faire, l’entreprise (ou leur représentant) doit se connecter sur « Mon dossier entreprise » et demander la confirmation de solde et de production de déclarations. Pour plus de détails, cliquez ici.

Ces documents sont généralement transmis via la boîte courriel dans « Mon dossier de l’entreprise » concernée.

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