FAQ - Fonds d'aide et de relance régionale

Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées quant au Fonds d'aide et de relance régionale.

Q : Qu’est-ce que le FARR ?

R : Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) est une initiative lancée par le gouvernement du Canada pour soutenir les PME et les OBNL touchés par les impacts économiques de la COVID-19 et qui n’ont pas accès à toute l'aide du gouvernement du Canada qui leur est nécessaire. Le FARR leur offre un appui financier d’urgence, s’ils manquent de liquidités, pour les aider à demeurer opérationnels.

Le FARR est une initiative nationale de près d’un milliard de dollars, dont 211 millions pour le Québec. Il est mis en œuvre à travers le Canada par les six agences de développement régional, donc par DEC au Québec. Il comporte deux volets :

• 140 M$ pour l’appui financier aux PME vulnérables qui ne sont pas admissibles aux mesures déjà mises en place et qui sont aux prises avec des difficultés de liquidités.
• 71 M$ pour l’appui aux PME et aux OBNL en leur donnant un accès indispensable au capital et à de l’aide technique dans les communautés rurales desservies par les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aides aux entreprises (CAE). PME MTL est responsable de gérer les demandes correspondant à ce profil, pour les entreprises situées sur l’île de Montréal.

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Q : À qui s’adresse le FARR ?

R : Le FARR vise les PME et les OBNL touchés par les impacts économiques de la COVID-19 et qui n’ont pas accès à toute l'aide du gouvernement du Canada qui leur est nécessaire. Consultez les détails des conditions d’admissibilité.

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Q : Quels sont les critères d’admissibilité pour cette initiative ?

R : Les critères d’admissibilité spécifiques aux entreprises montréalaises sont les suivants :

• avoir son établissement d’affaires dans l'agglomération de Montréal et son siège social situé au Québec ;
• faire la preuve d’une perspective de viabilité post-COVID-19 ;
• ne pas avoir déjà bénéficié du FARR géré par PME MTL ;
• démontrer des dépenses admissibles d’un minimum de 60 000 $ ;
• faire la démonstration des besoins de liquidité supplémentaires si elle a déjà bénéficié d’une autre aide fédérale en lien avec la COVID-19, notamment le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

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Q : Les contributions aux PME dans le cadre du FARR sont-elles remboursables ou non remboursables ?

R : Les contributions sont remboursables. Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière de 60 000 $ ou moins, l'aaide financière sera en outre assujettie aux conditions suivantes : 

• pour les premiers 40 000 $, si 75 % de prêt est remboursé au plus tard vingt-quatre (24) mois suivant la date de déboursement, une radiation de 25 % du prêt est appliquée jusqu’à concurrence d’un montant de 10 000 $ ;
• pour la somme additionnelle à 40 000 $, si 50 % de ce montant additionnel est remboursé au plus tard vingt-quatre (24) mois suivant la date du premier déboursement, une radiation de 50 % de ce montant additionnel est appliquée jusqu’à concurrence d’un montant de 10 000 $.

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Q : Si je suis un travailleur autonome ou une entreprise individuelle affecté par la pandémie de COVID-19, suis-je éligible au FARR ?

R : Oui, le FARR est accessible aux entreprises à but lucratif, coopératives et OBNL d’économie sociale ainsi que travailleurs autonomes ayant des besoins de liquidité ou de fonds de roulement en raison de la pandémie de la COVID-19 et correspondant aux profils suivants :

• entreprises manufacturières et de services à valeur ajoutée ayant un chiffre d’affaires de moins de 250 000 $ ;
• commerces de détail, services de proximité, services professionnels et de santé (p. ex. : restaurant, boulangerie, dépanneur, salon de coiffure, maison funéraire, nettoyeur, concessionnaire automobile, magasin à grande surface, services comptables ou juridiques, dentiste, services immobiliers, etc.) ;
• entreprises en démarrage autres que dans les secteurs manufacturiers et de services à valeur ajoutée ;
• entreprises touristiques culturelles ou de l’événementiel sportif et culturel nécessitant un financement de 60 000 $ et moins ;
• entreprises de l’agriculture et pêches (cueillette et récolte) ;
• entreprises d’économie sociale (tous secteurs) ;
• entreprises de production artisanale et produits du terroir.

Processus de demande

Q : À partir de quand et comment puis-je présenter une demande dans le cadre du FARR?

R : Il est possible de faire une demande dès maintenant. Vous pouvez consulter les critères d'admissibilité et soumettre une demande en ligne.

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Q : Comment seront analysées les demandes d’aide ?

R : Les demandes sont traitées en continu jusqu’à épuisement des fonds. Les fonds étant limités, les entreprises qui souhaitent se prévaloir de cette mesure d’urgence sont invitées à déposer leur demande rapidement.

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Q : Est-ce qu’un client peut faire plus d’une demande ?

R : Un même client ne peut déposer qu’une seule demande d’aide pendant la durée de l’initiative.

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Q : À qui puis-je m’adresser si j’ai des questions additionnelles sur le FARR ?

R : Pour toute question, veuillez contacter votre pôle de service PME MTL. Saisissez le code postal de votre entreprise ici afin de connaître votre pôle.