Obligations communautaires : un outil flexible pour financer les projets des OBNL

Outre les emprunts traditionnels, les OBNL ont la possibilité de lever des fonds auprès de leur communauté. Petit guide sur les obligations communautaires, un outil encore largement méconnu.

Le concept des obligations communautaires est simple : il s’agit de titres de créances, autrement dit de prêts, émis par un organisme à but non lucratif (OBNL) auprès de sa communauté de soutien. Cette dernière peut être constituée de membres, d’usagers, de partenaires, d’employés et de tout individu qui croit au projet, ainsi que de personnes morales comme une fondation.

La levée de fonds se fait sous la forme d’obligations, ce qui signifie qu’à terme le capital sera remboursé aux investisseurs qui percevront aussi des intérêts. Elle s’effectue sans intermédiaire et l’OBNL n’a pas à émettre de prospectus.

Toutefois, cet allègement administratif ne la dégage pas de ses responsabilités et elle se doit de faire face à ses engagements.

Atouts des obligations communautaires

Les obligations communautaires présentent de nombreux avantages pour les OBNL qui y ont recours. Ainsi, elles permettent de mobiliser de nouveaux capitaux privés, ce qui aide à diversifier les sources de financement. Ce faisant, on opère un partage du risque entre la communauté et les bailleurs de fonds traditionnels.

C’est aussi un outil flexible, car c’est le conseil d’administration de l’OBNL qui en détermine les caractéristiques : montant de l’émission, valeur nominale, rémunération, taux d’intérêt, modalités de renouvellement, terme, etc. Par conséquent, l’obligation s’adapte non seulement aux besoins de l’organisation, mais aussi à sa situation financière ainsi qu’au profil des investisseurs. Les taux d’intérêt sont souvent inférieurs à ceux proposés sur le marché, tenant ainsi compte de la capacité de l’OBNL à rémunérer les investisseurs par la suite. La souplesse des conditions de remboursement rend également cet instrument très intéressant.

En tant que prêt de gré à gré et sans l’intervention d’une institution financière, l’organisme vient aussi s’ancrer davantage dans sa communauté en nouant avec elle une relation réciproque et à long terme. Le projet pour lequel les obligations ont été émises gagnera en visibilité, favorisant ainsi son ancrage territorial et social. Cela a également un effet de levier sur les autres bailleurs de fonds potentiels qui y verront un incitatif pour investir à leur tour.

Comment ça fonctionne?

Un OBNL qui souhaite émettre des obligations communautaires suivra les cinq grandes étapes suivantes :

1. Son équipe doit d’abord s’informer, évaluer et s’assurer que l’organisme réunit toutes les conditions requises. En particulier, il faudra vérifier qu’il possède effectivement la capacité légale, financière et humaine de se lancer dans cette émission.
2. On passe ensuite à la conception de la campagne en tant que telle. À ce stade, on détermine les conditions d’émission, on monte la trousse de l’investisseur et on développe les outils de gestion (mode de réception des paiements, production de reçus, etc.). Il est également temps de penser à la stratégie de mobilisation et de communication avec la communauté.
3. L’étape suivante est celle de l’émission des obligations. Elle s’effectue sur une période donnée, généralement quelques mois. Certains organismes préfèrent émettre plusieurs fois dans une même année afin d’échelonner les remboursements.
4. Après l’émission d’obligations, il faut garder la communauté de soutien informée sur l’avancée du projet dans lequel elle a investi. Cette relation s’étalera sur plusieurs années, d’où la nécessité de mettre sur pied des outils de communication efficaces pour maintenir le lien avec les investisseurs.
5. Au terme du processus, l’OBNL procède au remboursement du capital et des intérêts, ou encore elle renouvelle les obligations pour une période supplémentaire.

Quelques limites

Attention, les obligations communautaires ont leurs limites et ne peuvent pas remplacer tous les autres types de financement. De plus, elles demeurent une dette que l’organisme devra rembourser tôt ou tard, d’où la nécessité de mettre en place une stratégie rigoureuse à cet égard.

Le processus d’émission requiert aussi un important investissement en temps pour procéder à la conception, la vente et la gestion des obligations. L’équipe de l’OBNL et son conseil d‘administration devront y consacrer de nombreuses heures, il vaut mieux en être averti! À cela s’ajoute tout le travail de suivi et d’information auprès des investisseurs.

Il faut aussi se rappeler que lorsqu’un OBNL s’engage dans l’émission d’obligations communautaires, il fait désormais face à des responsabilités en matière de saine gestion et de transparence. Prudence, rigueur et mise en place de bonnes pratiques sont des incontournables.

Malgré ces quelques bémols, les obligations communautaires constituent des outils qui contribuent non seulement au rayonnement de l’OBNL, mais l’aident aussi à réaliser un projet. De leur côté, les membres de la communauté de soutien peuvent faire fructifier leur épargne tout en soutenant une cause qui leur tient à cœur.

Des exemples inspirants

Selon des données publiées par les Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS), en date du 31 décembre 2020, 17 émissions d’obligations communautaires avaient été réalisées au Québec, pour un montant total de 1,6 million$. La plus importante émission a permis de recueillir 600 000$, et les taux d’intérêt les plus couramment offerts variaient entre 2 et 6%.

Parmi elles, mentionnons l’histoire à succès du Grand Costumier, organisme dont la mission consiste à préserver l’intégrité de la collection de costumes de Radio-Canada. Il fut l'un des premiers à émettre des obligations communautaires au Québec, pour un montant de 20 000$ en 2017. Une autre campagne a pris son envol l’année suivante pour 30 000$ supplémentaires.

Le Cinéma du Parc à Montréal a lui aussi eu recours aux obligations en 2017, afin de réunir 145 000$ pour restaurer et rénover ses salles.

Bâtiment 7, un organisme communautaire situé dans le quartier Pointe-Saint-Charles à Montréal a pour sa part pu acquérir une bâtisse grâce à une émission d’obligations de 50 000$, suivie d’une deuxième de 25 000$.

Autre bel exemple des possibilités offertes par cet outil d’emprunt : Les jardins des cocagnes à Frelighsburg en Estrie a réussi à acquérir une terre agricole grâce à une émission d’obligations communautaires de 600 000$.

Pour sa part, le Carrefour alimentaire Centre-Sud a acheté un local commercial en s’appuyant sur une émission de 255 000$.

Pour en savoir plus sur les obligations communautaires, visitez la plateforme l’ampli. Le Test d’autodiagnostic est particulièrement utile pour savoir si l’organisme répond aux conditions requises.