Fonds Écoleader

Initié par le gouvernement du Québec, le Fonds Écoleader est un projet d’envergure coordonné par le Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD), en collaboration avec le Centre québécois de développement durable (CQDD) et Écotech Québec.

PME MTL Est-de-l'Île est responsable d’accueillir l’agent montréalais du Fonds Écoleader, il peut accompagner des entreprises de tout le territoire de Montréal.

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L’objectif du Fonds Écoleader est d’orienter et de soutenir les entreprises dans l’implantation d’un large éventail de pratiques d’affaires écoresponsables et de technologies propres.

Les projets déposés dans le cadre du Fonds Écoleader peuvent prendre deux formes différentes, qui correspondent aux deux volets du programme de financement :

  • Volet 1 – Entreprise : une entreprise qui souhaite réaliser un projet répondant à ses besoins spécifiques.
  • Volet 2 – Cohorte d’entreprises : une association, un regroupement, une fédération de coopératives ou une entreprise qui souhaite coordonner une cohorte d’entreprises. L’objectif étant de partager des expériences et des ressources dans le cadre d’un projet, afin de répondre à des besoins communs. Le nombre d’entreprises prenant part à la cohorte n’est pas limité.

Aide financière

Une aide financière est offerte aux entreprises qui souhaitent engager des experts afin de les aider à mettre en place des pratiques écoresponsables ou à se préparer à l’acquisition de technologies propres.

Volet 1 – Entreprise
L’aide financière maximale par entreprise est de 30 000 $ pour les projets visant l’adoption de pratiques écoresponsables et de 50 000 $ pour les projets visant l’adoption de technologies propres. L’aide financière accordée ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles. La part de la contribution privée devra correspondre à au moins 25 % du coût total des dépenses admissibles. Il est à noter que l’aide financière du Fonds Écoleader peut-être cumulée avec celle d’autres programmes publics (par exemple : des fonds administrés par PME MTL).

Volet 2 – Cohorte d’entreprises
Pour les projets de ce volet, l’aide financière maximale offerte pour chaque entreprise est la même que pour le Volet 1, jusqu’à concurrence de 300 000 $ par projet pour les pratiques écoresponsables et de 500 000 $ par projet pour les technologies propres. Les montants maximaux ne limitent pas le nombre d’entreprises membres d’une même cohorte.

Conditions d’admissibilité

Volet 1 - Entreprise

Pour être admissible, le requérant doit :

  • être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale légalement constituée, enregistrée au Registraire des entreprises du Québec et incorporée en vertu d’une de ces lois :
  • Loi sur les compagnies, partie III ;
  • Loi sur les corporations canadiennes, partie II ;
  • Loi sur les coopératives ;
  • avoir un établissement commercial au Québec.

Volet 2 – Cohorte d’entreprises

Ce volet s’adresse spécifiquement aux entreprises qui désirent amorcer ou poursuivre des démarches en vue d’adopter des pratiques d’affaires écoresponsables ou des technologies propres. Elles agissent comme membres de la cohorte. Une double admissibilité est donc nécessaire.

Le requérant, qui agit comme coordonnateur de cohorte, doit : 

  • être une association, un regroupement ou une fédération de coopératives, une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale ;
  • avoir un établissement commercial au Québec ;
  • exercer ses activités depuis au moins un an.

Les entreprises membres de la cohorte doivent :

  • être des entreprises à but lucratif ou des entreprises d’économie sociale légalement constituées, enregistrées au Registraire des entreprises du Québec et incorporées en vertu d’une des lois suivantes :
  • Loi sur les compagnies, partie III ;
  • Loi sur les corporations canadiennes, partie II ;
  • Loi sur les coopératives ;
  • avoir un établissement commercial au Québec.

Il est à noter qu’il n’y a pas de limite quant au nombre d’entreprises membres pouvant composer une même cohorte.

Projets admissibles

Pour être admissible, le projet d’entreprise doit viser soit :

  • l’adoption d’une ou de plusieurs pratiques écoresponsables ;
  • la préparation à l’acquisition d’une ou de plusieurs technologies propres.

Déposer une demande

Pour plus de détails sur les critères d’admissibilité et afin de déposer une demande de financement, consultez le site Web du Fonds Écoleader.

Contacter l'expert du Fonds Écoleader pour Montréal.

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