Quelle forme juridique choisir au démarrage d'une entreprise?
Stade : Prédémarrage
17 juillet 2019
Vous projetez de vous lancer en affaires, mais vous hésitez encore quant au mode de constitution de votre entreprise? Pour bien choisir la meilleure forme juridique pour votre projet d’affaires, découvrez les conseils de Gaëtan Girard, directeur services-conseils et financement à PME MTL Centre-Est.
L’entreprise individuelle
Si vous comptez travailler en solo, l’entreprise individuelle est souvent l’option préconisée pour les travailleurs et travailleuses autonomes qui offrent des services.
Les entrepreneurs et entrepreneures la choisissent parce que c’est plus facile à créer et plus simple pour la fiscalité, puisqu’il n’y a pas de patrimoine distinct à gérer. Vous n’avez qu’à vous inscrire au Registraire des entreprises du Québec, pour un minimum de frais et de formalités administratives à compléter.
Toutefois, si vous avez des ennuis financiers, le fait de ne pas avoir de patrimoine distinct peut devenir un grand inconvénient, alors que votre responsabilité personnelle sera engagée. Vos créanciers peuvent donc vous poursuivre personnellement pour les dettes contractées dans le cadre de votre travail.
Selon M. Girard, l’entreprise individuelle peut aussi avoir une temporalité et être idéale en phase de démarrage, mais moins en période de croissance : « C’est toujours du cas par cas, mais si vous ne prévoyez pas faire plus de 125 000 $ de chiffres d’affaires par année, ce n’est pas avantageux pour l’entrepreneur seul de choisir la société par actions, parce qu’il n’y aura pas de bénéfices fiscaux comme un taux d’imposition moins élevé. »
La société en nom collectif
Si vous préférez vous lancer en affaires avec des partenaires, vous pourriez opter pour la société en nom collectif (s.e.n.c.). C’est un type d'entreprise à privilégier lorsque vous voulez partager des dépenses, des ressources humaines ou matérielles, des lieux et des revenus avec d’autres professionnel(le)s, sans nécessairement œuvrer dans le même domaine.
Il est primordial de vous allier avec des gens en qui vous avez totalement confiance, puisque vous serez imputable des actions de vos partenaires, à la différence de la société par actions.
La responsabilité des personnes associées d’une s.e.n.c. étant solidaire, vous pourriez être la ou le seul poursuivi et devoir, à votre tour, intenter des procédures judiciaires contre vos associé(e)s pour récupérer votre part.
Contrairement à l’entreprise individuelle, la s.e.n.c. peut durer dans le temps malgré un volume d’affaires important, puisqu’on ne la choisit pas nécessairement pour des raisons fiscales, mais plutôt dans un esprit de collaboration et de simplicité. Elle est également plus facile et rapide à constituer, car elle comporte moins de formalités que la société par actions.
La société par actions
La société par actions est souvent privilégiée par les entreprises de produits ou de services aux revenus plus élevés.
Son principal avantage repose sur la réduction des risques personnels des personnes associées, aspect qui prime sur les coûts et la complexité administrative de sa constitution et sa gestion. Votre responsabilité est limitée, à moins d’un cas de fraude où il est possible de vous faire poursuivre personnellement.
La société par actions amène également plus d’avantages fiscaux : le taux d’imposition est réduit et de plus les premiers 250 000 $ ne sont pas imposés de la même façon que le reste de vos revenus.
Toutefois, ces bénéfices financiers viennent avec des formalités administratives plus nombreuses et onéreuses, dont des rapports de taxes annuels, une comptabilité distincte ainsi que des frais d’avocat pour la constitution et le bon fonctionnement de l’entreprise.
La coopérative
Cette constitution juridique, qui s’applique selon la Loi sur les coopératives, permet à des travailleurs et travailleuses d’avoir plus de contrôle sur leurs décisions, notamment les coopératives de travail et de solidarité.
« On la choisit toutefois pour sa vie démocratique et son mode de gouvernance différent, quand on veut que tout le monde soit égal et ait le même pouvoir décisionnel. Au sein de l’entreprise, le montant et le pourcentage de votre investissement ne vous donne pas plus de poids. Chaque membre a un droit de vote égal aux autres. », conclut M. Girard.
Vous avez d’autres questions sur les formes juridiques? Contactez nos spécialistes et découvrez comment ceux-ci et celles-ci peuvent vous aider à démarrer votre entreprise!
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Ce texte a été rédigé en collaboration avec Gaëtan Girard, directeur services-conseils et financement à PME MTL Centre-Est.