Appels de projets - Fonds Entrepreneuriat commercial

Le Fonds Entrepreneuriat commercial (FEC) de PME MTL Centre-Ville, mis en place dans la foulée du Plan Commerce de la Ville de Montréal, représente un nouveau levier financier pour faciliter la concrétisation de projets d’entrepreneuriat commercial.

Avec des subventions pouvant atteindre 25 000 $, le FEC de PME MTL Centre-Ville vient soutenir l’ouverture de commerces innovants, la diversification de l’offre commerciale d’établissements existants et, de façon complémentaire, des initiatives de commerce électronique.

Afin de faire bénéficier le nouveau Fonds au plus grand nombre, PME MTL Centre-Ville procède, en 2019, à 3 appels de projets pour le financement de projets d’affaires.  Les conditions et modalités spécifiques de ces appels de projets sont décrites ci-après. Les dates limites de réception de projets en 2019 sont : le 15 juillet, le 30 septembre et le 2 décembre.

PME MTL Centre-Ville offre aussi un accompagnement à tout promoteur qui déposera un projet d’affaires admissible. Un soutien spécifique pour le développement des projets financés sera aussi disponible, y compris l’aide à la recherche de fonds.

Projets admissibles

Les projets admissibles à une subvention du FEC, sur l’une des 24 artères ou zones commerciales, sont les suivants * :

  • Ouverture d’un nouveau commerce ayant vitrine sur rue
  • Diversification de l’offre commerciale d’un commerce existant
  • Mise en place d’une plateforme de commerce électronique dans le cadre de l’ouverture d’un nouveau commerce ou de la diversification d’un commerce existant

*L’activité principale du commerce doit correspondre aux secteurs 44 et 45 (commerce de détail) ou au sous-secteur 722 (services de restauration et débits de boissons) du « Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada », à l’exception des sous-secteurs 441 (concessionnaires de véhicules automobiles et pièces automobiles) et 447 (stations-service) qui sont exclus.

Projets non admissibles

Les projets non admissibles au FEC de PME MTL Centre-Ville comprennent ceux :

  • Appartenant à une chaîne ou à une bannière (comptant déjà 5 établissements et plus) ou exploité sous franchise ou licence ou appartenant à une société d’état
  • Situé dans un local n’ayant pas vitrine sur rue ou situé dans une galerie marchande ou un centre d’achat
  • Dont l’activité accroît de façon marquée la concurrence pour le même type d’établissements dans l’aire primaire de l’artère ou de la zone
  • Dont l’activité principale est à caractère érotique, politique ou religieux
  • Ne se conformant pas aux réglementations municipale, provinciale ou fédérale en vigueur

Critères d’évaluation

Tout projet admissible sera évalué, dans les deux semaines suivant la date limite fixée pour chaque appel de projets, en fonction des critères suivants :

  • Réponse aux besoins du milieu
  • Potentiel attractif et accroissement de l’achalandage local
  • Expérience client innovante et distinctive  
  • Solidité du projet basée sur le plan d’affaires, comprenant l’analyse du marché et les prévisions financières (2 ans) *
  • Solidité du profil entrepreneurial
  • Retombées économiques (emplois, etc.) et valeur de l’investissement
  • Adéquation du projet au local visé
  • Qualité générale du dossier

*Le plan d’affaires doit comporter une analyse du marché et de la concurrence.  Il doit démontrer, le cas     échéant, que le projet ne créera pas de concurrence indue dans la zone primaire de l’artère ou de la zone.

Conditions d’attribution des subventions

Afin d’obtenir une subvention du FEC de PME MTL Centre-Ville et préalablement à son déboursement, le(les) bénéficiaire(s) devra :

  • Compléter la signature d’un bail commercial d’une durée minimale de 2 ans, dans le cas d’une location, pour un espace ou un bâtiment situé sur l’une des 24 artères ou zones commerciales du territoire de PME MTL Centre-Ville et, le cas échéant, prévoir l’ouverture du commerce dans un délai de 6 mois après la confirmation de la subvention
  • Obtenir le certificat d’occupation requis auprès de l’arrondissement ou de la ville concernés ainsi que tous les autres permis nécessaires à l’exploitation du commerce
  • Signer une convention avec PME MTL Centre-Ville qui spécifiera que si l’entreprise cesse ses activités ou les transfèrent hors de son territoire, au cours d’une période de 24 mois après la signature de la convention, la subvention devra être remboursée au prorata du nombre résiduel de mois jusqu’à la fin de cette période

Dépôt de candidature et documents requis

Chaque demandeur doit télécharger et remplir le formulaire d’inscription et fournir un plan d’affaires comprenant des prévisions financières pour 2 exercices financiers et joindre tout autre document utile à la bonne compréhension du projet.  Le plan d’affaires doit démontrer la viabilité et la valeur ajoutée du projet pour les résidents, touristes et visiteurs de l’artère ou de la zone commerciale.

Les dates limites de réception de projets en 2019 sont : le 15 juillet, le 30 septembre et le 2 décembre.

Téléchargez le formulaire d’inscription et soumettez-le dûment complété en remplissant le formulaire ci-après :

Fill out my online form.

En bref

Avec ses 24 artères et zones commerciales, le territoire de PME MTL Centre-Ville rassemble la plus forte concentration de commerces de détail de la métropole.  Plusieurs artères et zones, réputées et très courues, jouissent d’un achalandage en toute saison grâce à un cadre urbain unique et à la variété des commerces et établissements de destination qu’elles proposent. D’autres artères, affirmant des personnalités plus locales, constituent à leur façon des noyaux villageois qui témoignent de la vitalité des quartiers environnants.

Cette présence prépondérante du commerce de détail dans le territoire de PME MTL Centre-Ville est cependant en partie éclipsée par les bouleversements structurels qui partout affectent le commerce sur rue. Conséquences de l’évolution rapide des habitudes de consommation, ces transformations ont des impacts majeurs sur la mixité commerciale et sur la trame urbaine.

PME MTL
Centre-Ville

630, rue Sherbrooke Ouest

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