Fonds Entrepreneuriat commercial

Vous avez besoin d’aide pour financer votre projet d’entrepreneuriat commercial ? PME MTL offre un financement adapté pour le développement d'entreprises dans le secteur du commerce de détail.

Soutenir l’implantation et le développement de projets d’entrepreneuriat commercial à Montréal

Notre fonds Entrepreneuriat commercial s’adresse aux entreprises en démarrage et en croissance sur le territoire montréalais.

Il vise à :

• soutenir l’implantation et la croissance d’entreprises commerciales ;
• offrir un appui aux projets de commerce électronique de ces entreprises.

Aide financière

Afin de soutenir les projets d’entrepreneuriat commercial, une subvention d’un montant maximal de 25 000 $ peut être allouée. Cette subvention ne peut dépasser 25 % du coût total du projet d’affaires.

Entreprises admissibles

Sont admissibles au fonds Entrepreneuriat commercial les entreprises dont le projet d’affaires se situe dans l’un des secteurs ou sous-secteurs d’activité économique suivants, décrits dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) :

• les secteurs 44 et 45 (commerce de détail), à l’exception des sous-secteurs 441 (concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles) et 447 (stations-service) ;
• le sous-secteur 722 (services de restauration et débits de boissons).

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à une subvention du fonds Entrepreneuriat commercial, une entreprise ou ses dirigeants doivent respecter les conditions suivantes :

• avoir la citoyenneté canadienne ou être résident permanent ;
• être légalement constituée en personne morale* et dûment immatriculée au Registre des entreprises du Québec (REQ) ;
• avoir son établissement d’affaires à Montréal et avoir son siège social au Québec ;
• avoir obtenu le certificat d’occupation et tout autre permis requis pour la réalisation de son projet d’affaires ;
• ne pas être débitrice d’une créance de l’État pour des sommes dues en vertu des lois fiscales ;
• présenter un plan d’affaires ou un sommaire de projet, des états financiers à jour ou prévisionnels ainsi que tout autre document jugé pertinent ;
• démontrer que l’entreprise apporte une valeur ajoutée à l’offre commerciale existante ;
• assurer une mise de fonds d’au moins 20 % du coût total du projet qui ne peut être inférieure à 5 000 $ ;
• ne pas avoir bénéficié d’une subvention ou d’une autre contribution financière de PME MTL dans le cadre du même projet d’affaires.

*Les formes juridiques admises sont la société par actions, la personne morale sans but lucratif et la coopérative. L'entreprise individuelle, ou communément appelé travailleur autonome, et la société en nom collectif (S.E.N.C.) ne sont pas admissibles au fonds.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses relatives au projet d’affaires sont admissibles.

Chaque demande fait l’objet d’une évaluation par le comité d’investissement commun (CIC) du pôle visé, établissant la qualification de l’entrepreneur et de son projet en regard des objectifs et des exigences de la politique du Fonds.

Dépôt d’une demande

Pour déposer une demande de financement, veuillez contacter votre pôle de service.

Les fonds étant limités, les entreprises qui souhaitent se prévaloir de ce fonds sont invitées à déposer leur demande rapidement. Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.

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