L’Écofonds

L’Écofonds, une aide financière dédiée aux technologies propres

PME MTL Grand Sud-Ouest propose de nombreuses options de financement pour favoriser le développement des entreprises. Ce fonds vise à l'émergence, au développement et à l’implantation de technologies propres au sein des entreprises en leur offrant un soutien technique et financier.

Volets du programme

Volet 1 : Soutien technique

Aide financière dédiée à des projets à caractère technologique dans le cadre d’une validation technique qui nécessite la réalisation d’études, telles que la certification, les études de marché, les prototypes, le maillage avec des partenaires scientifiques et industriels ou tout autres besoins essentiels pour valider le marché, le produit ou le processus lié aux technologies propres.

Volet 2 : Développement

Aide financière dédiée aux entreprises ayant un projet d’innovation lié aux technologies propres tel que la création de nouveaux produits, l’ajout de nouvelles technologies propres améliorant la productivité, le développement de nouveaux marchés ou l’amélioration de leur gestion organisationnelle en lien avec les pratiques de développement durable.

Qu’est-ce qu’une technologie propre?

Une technologie propre désigne toute méthode de fabrication ou procédé utilisant le plus rationnellement possible les matières premières et/ou l'énergie tout en réduisant la quantité des effluents polluants, des déchets ou rebuts produits lors de la fabrication ou pendant l'utilisation du produit.

Aides financières

Soutien technique	Développement
Contribution remboursable de 25 000 $ maximum. Un moratoire de 12 mois maximum peut être accordé. Le remboursement pourra être réparti sur 3 ans maximum suivant un échéancier déterminé à la convention de prêt. L’ensemble des aides financières publiques ne pourra dépasser 80 % du coût du projet.	Prêt de 150 000 $ maximum Amortissement de 10 ans maximum Taux d’intérêt allant de 3 à 5 % en fonction des performances liées notamment aux GES évités et au taux de circularité au sein de l’entreprise Possibilité de moratoire de 24 mois maximum Aide financière gouvernementale de 75 % maximum.

Un fonds en soutien à l'innovation verte

Le fonds permet de financer les projets suivants : 

Volet 1 – Soutien technique

Validation technique ou réalisation d’études
Validation des marchés visés, du produit ou du processus lié aux technologies propres

Volet 2 – Développement

Création de nouveaux produits
Ajout de nouvelles technologies propres améliorant la productivité
Développement de nouveaux marchés
Amélioration de la gestion organisationnelle en lien avec les pratiques de développement durable

Conditions d’admissibilité

Pour être admissibles au prêt, une entreprise ou ses dirigeants doivent respecter les conditions suivantes : 

Avoir la citoyenneté canadienne, être résident permanent ou avoir un certificat de sélection du Québec (CSQ) ;  
Être légalement constituée en personne morale et dûment immatriculée au
Registraire des Entreprises du Québec (REQ) ; 
Avoir son établissement d’affaires dans le Grand Sud-Ouest (arrondissements de LaSalle, de Verdun ou du Sud-Ouest) ; 
Être en opération depuis au moins un an et avoir réalisé des premières ventes ;
Démontrer un fort potentiel de développement ;
Présenter un plan d’affaires ou un sommaire de projet ;
Présenter des prévisions financières couvrant minimalement deux années financières complètes ;
Présenter une mission de compilation des états financiers des deux derniers exercices complétés (ou du premier exercice pour les entreprises de moins de deux ans) ;
Contribuer à une mise de fonds de 20 %.

Exemples de dépenses admissibles

Seules les dépenses relatives au projet d’affaires sont admissibles.
Frais de consultation liés à la réalisation d’études;
Salaires, traitements et avantages sociaux;
Brevet et droits de propriété intellectuelle;
Normes spécifiques indispensables à la validation du projet;
Achat de petits équipements nécessaires à des expériences techniques;
Acquisition de TI de pointe (incluant logiciels y afférents)
Acquisition d’équipements de production incluant l’implantation d’une nouvelle technologie propre visant à améliorer la productivité ou à optimiser les pratiques écoresponsables;
Frais d’implantation des procédés de gestion et de contrôle de qualité;
Formation liée aux nouveaux produits/procédés et pratiques de développement durable;
Frais d’implantation de normes de développement durable.

PME MTL Grand Sud-Ouest établit la qualification du projet en regard des objectifs et des exigences de la politique du Fonds.  Cette enveloppe est restreinte, l'admissibilité est sous réserve de la disponibilité des fonds.

Le montant d’aide financière peut varier selon les budgets disponibles et faire l’objet de certaines conditions. 

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