Appel de projets : Commerçants, participez au
150e anniversaire
de Verdun

L'Arrondissement de Verdun fêtera son 150e anniversaire en 2025. Une programmation riche en festivités est en préparation pour souligner cet important anniversaire.

Les commerçants de Verdun ont l'opportunité de s'impliquer pleinement dans les célébrations grâce à une aide financière jusqu'à 10 000$ pour leur permettre d'organiser l'activité de leur choix.

En participant à l'appel à projets, le commerçant ou le regroupement de commerçants, peut proposer une activité spéciale exécuté une seule fois ou de façon récurrente dans le cadre du 150e anniversaire. L’activité doit être rassembleuse et gratuite pour les citoyens et peut se dérouler au sein du commerce ou sur le domaine public dans l’arrondissement au cours de l’année 2025.

Soyez inventifs, à vous de créer l’activité de votre choix : atelier de mixologie, spectacle de rue, installations ou lieu de rassemblement éphémère, ou tout autre format qui vous inspire et correspond aux critères d’admissibilité.

Déposez votre projet avant le 1er mai 2024!

Objectifs

  • Souligner le 150e anniversaire en offrant une activité aux citoyens par les commerçants.
  • Offrir une programmation variée dans le milieu des affaires.
  • Encourager les différents commerces à participer aux festivités avec fierté.
  • Faire connaître différents commerces et augmenter leur visibilité.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissibles à une subvention, une entreprise ou ses dirigeants doivent respecter les conditions suivantes :

  • Avoir son commerce dans l’un des trois quartiers de l’arrondissement (Wellington-De L'Église, Desmarchais-Crawford et L'Île-des-Sœurs). Voir la carte des quartiers concernés.
  • Réaliser le projet entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
  • Proposer un projet accessible à tous les citoyens et gratuit.
  • Être légalement constituée en personne morale et dûment immatriculée au Registre des entreprises du Québec (REQ).
  • Avoir obtenu tout autre permis requis pour la réalisation de son projet d’affaires.
  • Ne pas être débitrice d’une créance de l’État pour des sommes dues en vertu des lois fiscales.
  • Présenter un sommaire de projet.
  • Démontrer le réalisme du projet en fonction des ressources disponibles (espace, matériel, ressources humaines et expertise).
  • Assurer une mise de fonds d’au moins 20% du coût total du projet. Le coût total du projet ne peut être inférieur à 5 000 $.

Critères non admissibles

Les projets non admissibles comprennent ceux :

  • Dont l’activité principale est à caractère érotique, politique ou religieux ;
  • Dont le projet est déjà existant ;
  • Ne se conformant pas aux réglementations municipale, provinciale ou fédérale en vigueur.

Exemples de projets admissibles

  • Installations éphémères (balançoires, jeux)
  • Série de représentations (Amuseurs publics et artistes de rue, lanceur de flammes, etc)
  • Séances de dégusation
  • Ateliers de mixologie
  • Atelier de bricolage, de réparation
  • Terrasses éphémères avec camions de rue
  • Jeux d'enfants/activités pour enfants
  • Défi sportif
  • Défilé de mode (ancien et actuel)
  • Recette d’antant
  • Concert
  • Prestation d’un artiste
  • Art public
  • Etc.

Demande financière

La contribution financière minimale est de 5 000 $ pour un maximum de 10 000$ sur les dépenses admissibles.

  • Les dépenses admissibles sont celles liées au projet pour la production, la promotion et l’administration du projet ; le salaire d’une ressource temporairement attitrée à l’exécution du projet ; les cachets, honoraires des animateurs, graphisme, production d'outils électroniques et imprimés, photographies, vidéos, achats de matériaux et fourniture ; location de salles, d'équipements, d'installations sanitaires, de véhicules, assurances, agence de sécurité, permis d’alcool, achats de denrées alimentaires, etc.
  • Les dépenses non admissibles sont celles liées au salaire ou à la dépense en ressources humaines; aux frais de fonctionnement des organismes (loyer, électricité, assurances, etc.); aux projets d’immobilisation, infrastructures ou rénovations, incluant les améliorations locatives en lien avec les opérations régulières de l’entreprise; aux projets déjà soutenus par d'autres programmes d'aide financière; au déficit de l’organisme; au remboursement d’emprunts ou au service de dettes; à toutes dépenses affectées à un autre projet; aux études, aux plans et devis, aux recherches, aux plans d’action ou au développement de concepts; aux taxes.

Modalités financières

  • Établir le coût du projet. Une mise à jour de l’évaluation budgétaire sera demandée 3 mois avant le début de l'événement.
  • Le projet doit se réaliser dans sa totalité, et ce, dans les délais indiqués au formulaire de demande. Advenant que cette condition ne soit pas respectée, l’Arrondissement se réserve le droit de réclamer au demandeur du projet les sommes non dépensées.
  • Modalités des versements : 80 % à la signature de l’entente, puis 20 % à la suite de la reddition de compte.
  • L'Arrondissement et PME MTL Grand Sud-Ouest ne seront pas responsables des déficits.

Critères d’évaluation

Tout projet admissible sera évalué, dans les quatre à six semaines suivant la date limite fixée pour chaque appel de projets, en fonction des critères suivants :

Modalités générales

  • Les projets acceptés seront intégrés à la programmation du 150e.
  • L’utilisation du logo du 150e devra respecter le guide des normes graphiques et être approuvée par l’arrondissement de Verdun.
  • Le demandeur devra diffuser la signature du 150e dans ses campagnes numériques, et y intégrer un lien référant au site Internet du 150e et à la page dédiée au projet qu’il contiendra.
  • L’Arrondissement se réserve le droit d’exiger l’affichage d’un commanditaire.
  • L’Arrondissement se réserve un droit de regard sur l’ensemble des commanditaires de chaque projet.
  • L’Arrondissement et PME MTL Grand Sud-Ouest ne peuvent être tenus responsables de problèmes ou d’incidents pendant l’événement.
  • L'Arrondissement et PME MTL Grand Sud-Ouest ne seront pas responsables des déficits.
  • Dans le cas où le demandeur fait une demande pour un événement à grand déploiement, il devra fournir une preuve d’assurance, si nécessaire (à hauteur de 5 M $ et coassuré avec la Ville).
  • Le demandeur s’engage à remettre une reddition de compte (document à remplir qui sera envoyé par l’Arrondissement) dans les 30 jours suivant la réalisation de son projet.
  • Le projet financé dans le cadre de ce programme fera l’objet d’une entente entre l’Arrondissement de Verdun et le demandeur.
  • L'Arrondissement se réserve le droit d’annuler un projet pour des raisons exceptionnelles (exemple : directives de la Santé publique).
  • Le projet doit être conforme aux lois, règlements, politiques et plans d'actions de la Ville de Montréal et de l'Arrondissement.
  • Si le projet est retenu, le demandeur sera tenu d'effectuer les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations municipales et permis d'occupation du domaine public requis, s'il y a lieu.
  • Les projets doivent être réalisés de manière autonome par les demandeurs. Toutefois, si nécessaire, une collaboration entre deux demandeurs peut être envisagée.

Conditions d’attribution des subventions

Afin d’obtenir une subvention et préalablement à son déboursement, le(les) bénéficiaire(s) devra(ont) :

  • Obtenir/détenir le certificat d’occupation requis auprès de l’arrondissement ou de la ville concernés ainsi que tous les autres permis nécessaires au projet.
  • Signer une convention avec PME MTL Grand Sud-Ouest qui spécifiera que si l’entreprise cesse ses activités ou les transfèrent hors du territoire de l’Arrondissement de Verdun, au cours ou avant la tenue du 150e, la subvention devra être remboursée.
  • Réaliser le projet en 2025.

Documents requis

Les documents sont à joindre à même le formulaire de candidature

  • Budget détaillé du projet. Une mise à jour du coût du projet sera demandée 3 mois avant le début de l’événement.
    • Utilisez ce modèle et l’enregistrer sous cette forme : Budget_NomCommerce_UnMotpourleTitre
  • Calendrier de réalisation
    • Enregistré sous cette forme : Echeancier_NomCommerce_UnMotpourleTitre
  • Une copie du Registre des entreprises du Québec (REQ)
  • Tout autre document jugé pertinent :
    • Plan de coordination (logistique production) du projet enregistré sous cette forme : PCoord_NomCommerce_UnMotpourleTitre
    • Esquisses de mise en place (si applicable) enregistrées sous cette forme : Esquisse_NomCommerce_UnMotpourleTitre
    • Lettres d’appui (au besoin partenaires) enregistrées sous cette forme : LAppui_NomCommerce_UnMotpourleTitre
    • Tout document soutenant la crédibilité de l’organisation enregistré sous cette forme : Doc_NomCommerce_UnMotpourleTitre

Déposer un projet

La date limite pour déposer un projet est le 1er mai 2024, 23 h 59

Vos données seront traitées en toute confidentialité.

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Des questions sur l’appel à projets?
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PME MTL
Grand Sud-Ouest

3617, rue Wellington

Verdun, Québec, H4G 1T9

514 765-7060
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