Appel de projets en
transition écologique

Verdir son entreprise, payant pour la planète et vos affaires

Aujourd’hui, penser en termes de développement durable est devenu un incontournable, non seulement pour préserver la planète, mais aussi pour propulser ses affaires.

Qu’il s’agisse d’économie circulaire, d’écoconception de produits, d'optimisation de la consommation énergétique, de gestion responsable des déchets ou de choix de fournisseurs éco-responsables, verdir son entreprise s'avère être une stratégie bénéfique.

Avec cet appel de projets, PME MTL Grand Sud-Ouest souhaite stimuler l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables et soutenir la transition écologique.

Vous êtes une entreprise privée, un OBNL, une coopérative ou une entreprise d’économie sociale établie au Québec ? Vous avez un projet écoresponsable qui s’applique à votre bâtiment, vos opérations ou vos produits?

Recevez une aide financière de 5 000 à 25 000$ en déposant votre projet avant le 31 mai 2024.

Critères d’admissibilité

Demandeur :

  • Être une entreprise privée, un organisme à but non lucratif (OBNL), une coopérative ou une entreprise d’économie sociale.
  • Avoir son siège social ou un établissement au Québec.

Un regroupement d’organisations est admissible, pour autant qu’une entente signée des parties admissibles à titre de demandeur soit en vigueur et remise au moment du dépôt du dossier. Voir les détails dans le document d’appel de projets complet.

Projet :

  • Le projet doit viser en tout ou en partie, les territoires des arrondissements de LaSalle, du Sud-Ouest ou de Verdun. Pour des projets visant un plus grand territoire, seules les dépenses visant des retombées sur ces territoires seront admissibles.
  • Le projet doit se réaliser dans un horizon maximal de 12 mois suivant la date de signature de la convention d’aide financière ou la lettre de prêt. Des exceptions sont possibles pour des projets structurants.
  • Tout document déposé par les demandeurs dans le cadre du programme doit être rédigé ou traduit en français.
  • Le projet doit favoriser la transition écologique du secteur économique (par exemple, rendre plus durable les opérations des commerces et industries, y compris les entreprises d’économie sociale). Les projets à des fins exclusivement sociales ou communautaires ne sont pas admissibles. N'hésitez pas à nous contacter pour valider l'admissibilité de votre projet.

Objectifs

L’appel de projets vise à favoriser l’adoption de pratiques d’affaires plus durables au sein des entreprises, y compris des entreprises d’économie sociale. Il s’agit principalement d’interventions sur le bâtiment, les opérations ou les produits. Plus particulièrement, les objectifs de l’appel de projets sont de :

  • Diminuer les gaz à effet de serre (GES)
  • Conserver l’énergie
  • Diminuer l'utilisation de ressources, et plus particulièrement des ressources vierges
  • Valoriser les matières résiduelles
  • Favoriser l’émergence de modèles d’affaires circulaires
  • Améliorer les pratiques de gestion en matière du développement durable

Exemples de projets admissibles, liste non exhaustive

Consultez la liste complète mais non exhaustive.

  • Intégrer des emballages recyclables ou compostables, ou offrir les produits sans emballage (vrac/programme de retour et réutilisation des contenants).
  • Se faire accompagner pour mettre en place un programme de gestion des matières résiduelles.
  • Passer à l'éclairage LED.
  • Acheter et installer des équipements pour réduire la consommation d'eau potable dans les procédés ou dans les bureaux (aérateurs pour les robinets, toilettes à faible débit).
  • Verdir son site web (opter pour un hébergement plus vert, optimiser les images et les vidéos, utiliser la mise en cache, etc.)
  • Planification stratégique ESG-DD sur 5 à 10 ans.

Nature de l’aide financière

L’aide financière demandée par projet devra se situer entre 5 000 $ et 25 000 $ et ne pourra excéder 75 % des dépenses totales admissibles du projet. Le cumul de l’aide financière provenant de source gouvernementale ne peut pas excéder 80 %.

L’aide financière sera sous forme de contribution remboursable (prêt sans intérêts) pour certains types d’organismes, alors que d’autres peuvent demander une contribution non remboursable (subvention).

Un demandeur ou groupe de demandeurs peut soumettre une seule demande par appel de projets.

Consultez le détail des dépenses admissibles et non admissibles et les modalités de versement de l’aide financière dans le document d’appel de projets détaillé.

Processus de sélection

Un comité d’évaluation analysera les projets en fonction de leur cohérence avec les objectifs du programme, mais aussi la durabilité du projet, son innovation, ses retombées potentielles, la justification des coûts ou encore la viabilité financière du demandeur.

Consultez la grille d’évaluation en annexe 1 de l’appel de projets détaillé.

Échéancier

  • Lancement de l’appel de projets : mars 2024
  • Date de dépôt initial : 31 mai 2024
  • Les demandeurs ayant déposé un projet admissible au 31 mai 2024 seront invités à déposer un dossier complet le 30 août 2024.
  • Communication des résultats aux demandeurs : Automne 2024

Dépôt d’une demande

Étape 1 : Dépôt initial avant le 31 mai 2024

Toute demande doit être envoyée en utilisant le formulaire prévu et en incluant le montage financier et échéancier du projet, en utilisant le modèle fourni.

Étape 2 : dépôt complet avant le 30 août

Si le projet est admissible, les demandeurs seront invités à compléter le reste de la demande en joignant les documents nécessaires, listés dans le document d’appel de projets détaillé.

Durant la période entre le dépôt initial et le dépôt complet, L'équipe de PME MTL Grand Sud-Ouest accompagnera les demandeurs pour bonifier leurs projets et compléter leurs dossiers.

Tous les documents requis doivent être transmis par courriel à l’adresse transitionecologique@pmemtlgso.com

Des questions?

Inscrivez-vous à la séance d'information du 10 avril.

Vous pouvez également nous écrire à transitionecologique@pmemtlgso.com

PME MTL
Grand Sud-Ouest

3617, rue Wellington

Verdun, Québec, H4G 1T9

514 765-7060
Suivez-nous