Se lancer en affaires ne passe pas que par la forme classique de la société par actions. La coopérative et l’OBNL sont aussi à envisager. Voici les éléments qui distinguent ces deux types d’entreprises d’économie sociale et quels outils permettent de les financer.
Les entreprises d'économie sociale se distinguent d’abord des compagnies par leur mission. Elles ne cherchent pas qu’à vendre un produit ou un service, mais voudront avant tout répondre à un besoin précis des gens de leur communauté. D’une certaine façon, la rentabilité sociale a priorité sur la recherche de profits.
Est-ce que le projet que vous avez en tête s’y prêterait ?
Pour le savoir, je vous propose un tour d’horizon qui compare les deux modèles d’économie sociale que sont l’OBNL et la coopérative, en rapport au modèle classique de l’entreprise avec actionnaires.
La coopérative
La coopérative appartient à un collectif d’individus qui ont des besoins communs et qui s’associent pour exploiter une entreprise.
À ses débuts, la coopérative a permis à des gens peu fortunés de se regrouper afin de s’enrichir collectivement. On n’a qu’à penser à l’exemple de Desjardins.
Aujourd’hui, on l’utilise surtout pour partager des ressources. Prenons l’exemple de la COOP de services musicaux « Le Symphonique ». Des musiciens montréalais menés par Michel Rivard ont voulu assurer la pérennité d’un studio d’enregistrement en se regroupant pour l’acheter. Depuis, l’organisation offre une foule de services à ses membres, notamment l’accès à des studios de pratique et à de l’équipement de pointe. Les studios et l’équipement sont donc partagés par une communauté d’artistes.
Des travailleurs se regroupent aussi parfois pour assurer la pérennité de leur gagne-pain. C’est le cas de bars et de salles de spectacle comme le Café Campus et la COOP Katacombes.
D'une certaine façon, dans l'entreprise d'économie sociale, la rentabilité sociale a priorité sur la recherche de profits.
Dans chaque cas, l’entreprise appartient à un collectif plutôt qu’à un ou des individus qui la possèdent par l’entremise d’actions.
Chaque membre y a investi par l’entremise d’une part sociale ou d’une part privilégiée qui lui donne du même coup un droit de vote.
Si un membre désire quitter l’organisation, il retrouve l’argent qu’il avait investi au départ, pas plus. La plus-value liée à l’appréciation de la coopérative reste dans la réserve initiale et ne se partage pas. Les actifs demeurent donc dans le milieu coopératif. Ceci dit, si la coopérative génère des excédents, elle pourra les distribuer à ses membres sous la forme d’une ristourne.
L’organisme à but non lucratif (OBNL)
L’organisme à but non lucratif (OBNL), lui, vise avant tout à répondre à un besoin de la collectivité, qu’il soit d’ordre social, éducatif, religieux, philanthropique ou sportif, par exemple.
Des associations culturelles comme le Théâtre de quat’sous ont adopté cette structure. Même chose pour les Francofolies de Montréal, par exemple.
Plusieurs personnes pensent qu’il est plus facile de lancer un OBNL qu’une société par actions ou une coopérative. Je dirais plutôt que c’est du pareil au même. Le titre d’OBNL donne peut-être accès à des subventions gouvernementales, mais c’est seulement si elle œuvre dans le secteur culturel.
Par contre, il faut garder en tête que l’OBNL ne vise pas le profit, ni à procurer à ses membres un quelconque avantage économique. Elle cherche la rentabilité bien sûr, mais son attention sera avant tout portée vers ses obligations communautaires.
La réserve financière d’un OBNL ne se partage donc pas. Lorsqu’un de ses gestionnaires quitte l’organisation, il ne recevra pas une partie du capital. L’organisme devra toutefois lui trouver un remplaçant.
La beauté de l’économie sociale, c’est sa pérennité. L’enrichissement est collectif et profite à la communauté tout entière.
Du financement réservé à l’économie sociale
Les OBNL et les Coopératives disposent de solutions de financement qui leur sont réservées
Le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ) est l’un d’eux. Ce fonds de capital de risque est le premier à être dédié exclusivement à l’économie sociale. Il offre des prêts de démarrage ou de capitalisation, mais participe aussi au financement d’une étude de faisabilité, remboursable si le projet va de l’avant. C’est l’outil de prêt le plus convivial pour les entreprises d’économie sociale du Québec, avec un taux d’intérêt relativement bas.
Le RISQ ne voudra toutefois pas s’engager seul. Voilà pourquoi il vous faudra trouver d’autres partenaires pour lancer le projet. Une subvention de PME MTL, même minime, fera l’affaire. Il faudra alors approcher l’un des fonds locaux d’investissement de PME MTL (FLI/FLS) par l’entremise de son conseiller.
Finalement, les entreprises d’économie sociale ont aussi accès à une subvention par l’entremise du fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS) de PME MTL. Ce financement a pour objectif de servir comme un effet levier susceptible de faciliter l’approche des autres bailleurs de fonds.
Conclusion
La beauté de l’économie sociale, c’est sa pérennité. L’enrichissement est collectif et profite à la communauté plutôt que de se partager individuellement.
Gardez en tête que ces entreprises ne peuvent être portées sur le dos d’une seule personne et qu’elles misent plutôt sur eu noyau d’individus. Les décisions se prennent en groupe. Il est donc impératif qu’il soit formé par des gens capables de travailler en équipe.
Pour plus d’informations, vous référer aux liens suivants :
- Tableau comparatif Coopérative, compagnie ou OBNL de la Coopérative de développement régional de Québec-Appalaches
- Tableau comparatif entre une coopérative, une société par actions et un organisme à but non lucratif du Ministère de l’Économie, des Sciences et de l’Innovation
- Ressources Économie sociale, OBNL ou coopérative sur le site de PME MTL
- La coopérative : un modèle d'affaires à découvrir sur le Portail Québec
- Comment constituer une personne morale sans but lucratif ? sur le site du Registraire des entreprises du Québec
- Outil Entrepreneuriat social sur le site de PME MTL
- Le Fonds de développement de l’économie sociale (FDÉS)
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Cet article a été rédigé par les experts en économie sociale de PME MTL Centre-Ville.