Les 6 principes de l’économie sociale

N’est pas entrepreneur d’économie sociale qui veut. Pour qu’une organisation puisse se dire sociale en toute légitimité, elle doit adhérer à six principes directeurs. Pawel Swinarski, directeur de la gestion et du financement en économie sociale à PME MTL Est-de-l’Île, nous aide à comprendre chacun de ces principes.

1. Viser des objectifs économiques

L’entreprise d’économie sociale doit utiliser des forces du marché pour réaliser son objectif social en aspirant à la viabilité économique. Pour y arriver, elle doit relever le défi de trouver et de maintenir un équilibre entre rendements sociaux et rendements financiers. La Route de Champlain, L’Itinéraire et Renaissance sont tous des exemples d’entreprises d’économie sociale dont les revenus sont en grande partie autogénérés.

2. Faire preuve d’indépendance vis-à-vis de l’état

Comme l’entreprise d’économie sociale aspire à la viabilité économique, elle ne peut pas être sous le contrôle d’organismes publics ou parapublics ni en dépendre pour survivre. Par ailleurs, elle n’est pas assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Une organisation à vocation sociale dont le conseil d’administration est composé d’un nombre non négligeable d’élus est alors considérée comme une organisation parapublique et non comme une entreprise d’économie sociale.

3. Appartenir à la collectivité tout en n’appartenant à personne

Dans le cas d’une entreprise privée, un actionnaire peut en tout temps mettre fin à son engagement, vendre ses actifs et reprendre ses gains. Les propriétaires d’une entreprise privée peuvent également décider de vendre l’entreprise pour en retirer des bénéfices financiers. Une entreprise d’économie sociale ne peut être vendue comme une entreprise privée, et ce, notamment à cause de son statut d’appartenance. On dit elle appartient à la collectivité, puisqu’elle répond à ses besoins. On peut également dire qu’elle n’appartient à personne, puisqu’elle est dirigée par une gouvernance démocratique. Il n’y a donc jamais de contrôle absolu sur l’entreprise. Prenant souvent la forme de coopératives ou d’organismes à but non lucratif (OBNL), les entreprises sociales doivent se constituer un conseil d’administration et appeler leurs membres à se mobiliser.

4. Accorder plus d’importance aux personnes qu’au capital

Appelé « primauté de la personne sur le capital », ce principe signifie que les valeurs humaines et sociales ont toujours préséance sur les ressources financières ou matérielles de l’entreprise. Par exemple, une augmentation déraisonnable des salaires serait en contradiction avec ce principe de primauté de la personne sur le capital; les entreprises d’économie sociale peuvent s’offrir de bonnes conditions salariales, mais celles-ci doivent toujours être comparables à ce que l’on voit sur le marché. Concrètement, ce principe signifie aussi que tous les membres possèdent le même pouvoir décisionnel, contrairement aux entreprises privées ou ils ont plus ou moins de pouvoir selon la répartition du capital.

5. Appeler les membres à participer aux décisions démocratiques

Les membres d’une entreprise sociale sont appelés à participer aux décisions démocratiques concernant leur avenir collectif. Ils peuvent faire entendre leur voix et exercer leur droit de vote lors d’assemblées générales. Le nombre d’assemblées est déterminé dans les règles de fonctionnement démocratique. Par ailleurs, les entreprises sociales et les coopératives élisent des administrateurs qui forment un conseil d’administration. Ce conseil assure la gouvernance des activités et l’application des règles démocratiques.

6. Répondre aux besoins de la collectivité

Une entreprise sociale améliore la qualité de vie de la population en répondant à une problématique sociale. Elle cherche à produire un impact positif au sein de la communauté ou auprès de ses membres. Certaines entreprises sociales ont par exemple été mises sur pied pour favoriser la réinsertion sociale d’une main d’œuvre défavorisée ou d’une couche de la population aux prises avec des limitations physiques ou mentales. Quant à l’entreprise privée, elle exploite une opportunité commerciale dans l’optique de générer des rendements financiers. Elle n’a d’ailleurs aucune obligation de réinvestir dans la réalisation de sa mission. Cependant, toutes choses étant égales par ailleurs, certaines entreprises privées peuvent être plus « sociales » et éthiques que certaines entreprises d’économie sociale.

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Cet article a été rédigé en collaboration avec Pawel Swinarski, directeur de la gestion et du financement en économie sociale chez PME MTL Est-de-l’Île

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