Appel de projets en mobilité durable
La mobilité des personnes et des marchandises est un enjeu de taille pour le développement économique et durable ainsi que pour la vitalité des entreprises.
Pour répondre aux défis de mobilité, PME MTL Grand Sud-Ouest lance un appel de projets qui vise à stimuler la mise en place de solutions innovantes et favoriser la transition écologique.
Vous êtes une entreprise privée, un OBNL, une coopérative ou une entreprise d’économie sociale établie au Québec ? Vous avez un projet qui favorise le recours aux transports actifs, collectifs ou durables ?
Recevez une aide financière de 5 000 à 50 000$ en déposant votre projet avant le 15 septembre 2023.
Critères d’admissibilité
Demandeur :
- Être une entreprise privée, un organisme à but non lucratif (OBNL), une coopérative ou une entreprise d’économie sociale.
- Avoir son siège social ou un établissement au Québec.
Projet :
- Le projet doit viser en tout ou en partie, les territoires des arrondissements de LaSalle, du Sud-Ouest ou de Verdun. Pour des projets visant un plus grand territoire, seules les dépenses visant des retombées sur ces territoires seront admissibles.
- Le projet doit se réaliser dans un horizon maximal de 12 mois suivant la date de signature de la convention d’aide financière ou la lettre de prêt. Des exceptions sont possibles pour des projets structurants.
- Tout document déposé par les demandeurs dans le cadre du programme doit être rédigé ou traduit en français.
- Le projet doit avoir une visée économique (ex : favoriser l’accessibilité à un commerces). Les projets à des fins exclusivement sociales ou communautaires ne sont pas donc admissibles. N'hésitez pas à nous contacter pour valider l'admissibilité de votre projet.
Objectifs et exemples de projets admissibles
L’appel de projets vise à favoriser le recours aux transports actifs ou collectifs et à favoriser le transport durable des marchandises. Plus particulièrement, les objectifs de l’appel de projets sont de :
- Accroitre l’utilisation d’alternatives à l’autosolo;
- Réduire la congestion;
- Diminuer les GES;
- Améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes;
- Favoriser le recours à des innovations technologiques ou sociales permettant de répondre à ces objectifs.
Exemple de projets admissibles, liste non exhaustive :
- Offrir un service de livraison écologique en faisant l'acquisition de vélo cargo.
- Décarboniser les déplacements d'affaires (visites de service, logistique, etc.) par l'acquisition ou la location de véhicule routier électrique.
- Réduire les émissions de GES par l'acquisition et l'intégration d'une technologie pour optimiser les itinéraires de livraison.
- Aménager un stationnement pour vélos (intérieur ou extérieur) et des douches.
- S’abonner à une plateforme et implanter un programme d'autopartage pour les employés.
- Déployer une campagne pour favoriser l'utilisation du vélo qui inclut, par exemple, l’organisation d’un atelier de mise au point, des activités éducatives et l’installation d'une borne de réparation de vélos.
Nature de l’aide financière
L’aide financière demandée par projet devra se situer entre 5 000 $ et 50 000 $ et ne pourra excéder 75 % des dépenses totales admissibles du projet.
Le cumul de l’aide financière provenant de source gouvernementale ne peut pas excéder 80 %.
Pour les OBNL, les coopératives à but non lucratif et les entreprises d’économie sociale, l’aide financière sera sous la forme d’une contribution non remboursable.
Pour les entreprises privées, l’aide financière sera sous la forme d’une contribution remboursable (prêt sans intérêts).
Un demandeur ou groupe de demandeurs peut soumettre une seule demande par appel de projets.
Consultez le détail des dépenses admissibles et non admissibles et les modalités de versement de l’aide financière dans l’appel de projets détaillé.
Processus de sélection
Un comité d’évaluation analysera les projets en fonction de leur cohérence avec les objectifs du programme, mais aussi la durabilité du projet, son innovation, ses retombées potentielles, la justification des coûts ou encore la viabilité financière du demandeur.
Consultez la grille d’évaluation en annexe de l’appel de projets détaillé.
- Theophil Haberstroh, Directeur de programmes - Mobilité durable, Coop Carbone
- Victor Poudelet, Directeur, Centre d'innovation collaborative en mobilité Propulsion Québec
- Anne-Marie Sigouin, Conseillère municipale de Montréal et membre du CA de PME MTL Grand Sud-Ouest
- Un membre de la direction de PME MTL Grand Sud-Ouest
Échéancier
- Lancement de l’appel de projets : 15 juin 2023
- Dale limite pour déposer une demande : 15 septembre
- Communication des résultats aux demandeurs : Automne 2023
Des questions?
Visionnez la séance d'information du 12 juillet dernier séance d'information le mercredi 12 juillet
Vous pouvez également nous écrire à mobilitedurable@pmemtl.com
Soumettre un projet
Avant de soumettre un projet, consultez la liste complète des documents nécessaires dans l’appel de projets détaillé.
Déposez votre demande et vos documents en utilisant le formulaire suivant :