Besoin d’information sur les formes juridiques d’entreprises au Québec? Vous trouvez dans cette page les éléments dont elle dépend et l’information nécessaire afin de bien enregistrer votre entreprise.
De quoi dépend la forme juridique d’une entreprise au Québec?
La forme juridique d’une entreprise dépend de plusieurs éléments, tels que :
- Le secteur d’activité;
- Le nombre de personnes impliquées;
- La gestion du risque;
- Les objectifs financiers et sociaux, etc.
L’entreprise individuelle, la société en nom collectif, la société par actions, la coopérative ou l'OBNL : chaque forme juridique d’entreprise comporte ses avantages et ses inconvénients.
D'autres outils pour mieux comprendre la forme juridique d’entreprise :
- Quelle forme juridique choisir au démarrage d'une entreprise?
- Boussole entrepreneuriale
- Réseau juridique du Québec – La Création d’entreprise : Avantages et Inconvénients de la société par actions
Enregistrement au registre des entreprises du Québec
Au Québec, les entreprises doivent s’enregistrer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d’immatriculation. Cette étape doit être faite dès le démarrage de votre entreprise.
L’immatriculation vise à regrouper les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires dans la province. Ces informations sont essentielles aux citoyens et aux citoyennes, aux partenaires d’affaires et aux organismes gouvernementaux ayant à transiger avec les entreprises.
Lors de l’immatriculation, le Registraire lui attribue un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Ce numéro unique permet à l’entreprise de s’identifier auprès du Registraire ou auprès d’autres organismes gouvernementaux.
La forme juridique d’entreprise au Québec doit être déclarée au moment de l’immatriculation de l’entreprise, c’est-à-dire au démarrage de celle-ci.
Outil complémentaire :
Registraire des entreprises du Québec — Démarrer votre entreprise — Immatriculer une entreprise
Nommer son entreprise
Le nom d’entreprise est utilisé par une société ou un individu pour exercer une activité commerciale ou pour se faire connaître du public, notamment dans l’affichage, la publicité et les communications.
Outil complémentaire :
Le Registraire des entreprises du Québec vous propose un guide pour choisir un nom d’entreprise. Cet outil contient des renseignements pertinents, notamment les règles relatives au respect de la Charte de la langue française.
La convention d’actionnaires
Une convention entre actionnaires doit être adaptée et répondre aux besoins spécifiques de ses membres. Il est conseillé d’obtenir le soutien d’un(e) avocat(e) ou d’un(e) notaire afin de bien comprendre les clauses rattachées à une convention d’actionnaires.
Outil complémentaire :
Si vous avez besoin d’information supplémentaire au sujet de la forme juridique d’entreprise au Québec, n’hésitez pas à nous contacter!