Fonds Entrepreneuriat commercial

PME MTL propose de nombreuses options de financement pour favoriser le développement des entreprises. Ce fonds d’entrepreneuriat commercial vise à offrir un financement adapté pour le développement d'entreprises dans le secteur du commerce de détail. 

Aide financière 

Afin de soutenir les projets d’entrepreneuriat commercial, une subvention d’un montant maximal de 25 000 $ peut être allouée par période de 12 mois selon la nature du projet et le territoire visé. Cette contribution est d’un maximum de 80% du coût total du projet d’affaires. 

Un fonds en soutien des projets d’affaires de commerces sur rue qui contribuent à la diversité et la qualité de l’offre commerciale existante 

La subvention permettra de financer les projets suivants : 

• L’implantation d’un nouveau commerce qui répond à une demande commerciale ;
• La croissance ou le développement de ses activités commerciales ; 
• La rétention du commerce sur une rue commerciale ; 
• Le développement ou l’adoption d’un modèle afin de rendre son commerce plus attractif et plus résilient. 

Conditions d’admissibilité 

Pour être admissible à une subvention du fonds Entrepreneuriat commercial, une entreprise ou ses dirigeants doivent respecter les conditions suivantes : 

• Avoir la citoyenneté canadienne, être résident permanent ou avoir un certificat de sélection du Québec (CSQ) ; 
• Être légalement constituée en personne morale ou entreprise individuelle et dûment immatriculée au Registre des entreprises du Québec (REQ) ; 
• Avoir son établissement d’affaires à Montréal et avoir son siège social au Québec ; 
• Avoir obtenu le certificat d’occupation et tout autre permis requis pour la réalisation de son projet d’affaires ; 
• Disposer d’un espace de vente sur rue destiné à la vente de biens ou de services au public ; 
• Ne pas être débitrice d’une créance de l’État pour des sommes dues en vertu des lois fiscales ; 
• Présenter un plan d’affaires ou un sommaire de projet ; 
• Présenter des prévisions financières couvrant minimalement deux années financières complètes ; 
• Présenter une mission de compilation des états financiers des deux derniers exercices complétés (ou du premier exercice pour les entreprises de moins de deux ans) ; 
• Présenter une démarche stratégique en développement durable, le cas échéant ; 
• Démontrer que l’entreprise apporte une valeur ajoutée à l’offre commerciale existante ; 
• Assurer une mise de fonds d’au moins 20 % du coût total du projet ; 
• Ne pas avoir bénéficié d’une subvention ou d’une autre contribution financière de PME MTL dans le cadre du même projet d’affaires. 

Analyse des demandes 

Seules les dépenses relatives au projet d’affaires sont admissibles. 

Chaque demande fait l’objet d’une évaluation par le comité d’investissement commun (CIC) du pôle visé, établissant la qualification de l’entrepreneur et de son projet en regard des objectifs et des exigences de la politique du Fonds. 

Cette enveloppe est restreinte, l'admissibilité est sous réserve de la disponibilité des fonds. Le montant d’aide financière peut varier d’un territoire à l’autre selon les budgets disponibles et faire l’objet de certaines conditions.