Fonds Entrepreneuriat commercial

Vous avez besoin d’aide pour financer votre projet d’entrepreneuriat commercial ? PME MTL offre un financement adapté pour le développement d'entreprises dans le secteur du commerce de détail.

→ Volet consolidation des activités des commerces due à la COVID-19

Soutenir l’implantation et le développement de projets d’entrepreneuriat commercial à Montréal

Notre fonds Entrepreneuriat commercial s’adresse aux entreprises en démarrage et en croissance sur le territoire montréalais. Il vise à soutenir l’implantation et la croissance d’entreprises commerciales et à offrir un appui aux projets de commerce électronique de ces entreprises.

Aide financière

Afin de soutenir les projets d’entrepreneuriat commercial, une subvention d’un montant maximal de 25 000 $ peut être allouée. Cette subvention ne peut dépasser 25 % du coût total du projet d’affaires.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à une subvention du fonds Entrepreneuriat commercial, une entreprise ou ses dirigeants doivent respecter les conditions suivantes :

  • avoir la citoyenneté canadienne ou être résident permanent ;
  • être légalement constituée en personne morale* et dûment immatriculée au Registre des entreprises du Québec (REQ) ;
  • avoir son établissement d’affaires à Montréal et avoir son siège social au Québec ;
  • avoir obtenu le certificat d’occupation et tout autre permis requis pour la réalisation de son projet d’affaires ;
  • ne pas être débitrice d’une créance de l’État pour des sommes dues en vertu des lois fiscales ;
  • présenter un plan d’affaires ou un sommaire de projet, des états financiers à jour ou prévisionnels ainsi que tout autre document jugé pertinent ;
  • démontrer que l’entreprise apporte une valeur ajoutée à l’offre commerciale existante ;
  • assurer une mise de fonds d’au moins 20 % du coût total du projet qui ne peut être inférieure à 5 000 $ ;
  • ne pas avoir bénéficié d’une subvention ou d’une autre contribution financière de PME MTL dans le cadre du même projet d’affaires.

*Les formes juridiques admises sont la société par actions, la personne morale sans but lucratif et la coopérative. L'entreprise individuelle, ou communément appelé travailleur autonome, et la société en nom collectif (S.E.N.C.) ne sont pas admissibles au fonds.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses relatives au projet d’affaires sont admissibles.

Chaque demande fait l’objet d’une évaluation par le comité d’investissement commun (CIC) du pôle visé, établissant la qualification de l’entrepreneur et de son projet en regard des objectifs et des exigences de la politique du Fonds.

Volet consolidation des activités des commerces due à la COVID-19

La contribution prévue à la présente section vise à aider l’entreprise à réaliser un projet d’affaires en lien avec la consolidation ou la reprise de ses activités à la suite du changement dans son environnement externe provoqué par le contexte de la pandémie de la COVID-19, dans le but d’atteindre son seuil de viabilité, notamment :

  • la digitalisation de l’entreprise ;
  • la mise en place d’une boutique en ligne (e-commerce) ;
  • l’aménagement physique du lieu d’affaires afin de permettre l’accueil de la clientèle dans un environnement sécuritaire, de mettre en place les mesures de prévention.

Une subvention d’un montant maximal de 10 000 $ peut être octroyée. Cette subvention ne peut dépasser 75 % du coût total du projet d’affaires.

Entreprises admissibles

Sont admissibles au volet consolidation des activités des commerces dues à la COVID-19 les entreprises dont le projet d’affaires se situe dans l’un des secteurs ou sous-secteurs d’activité économique suivants, décrits dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) :

  • les secteurs 44 et 45 (commerce de détail), à l’exception des sous-secteurs 441 (concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles) et 447 (stations-service) ;
  • le sous-secteur 722 (services de restauration et débits de boissons) ;
  • le sous-secteur 812 (services personnels et services de blanchissage), à l'exception des sous-secteurs 8122 (services funéraires), 81293 (stationnements et garages).

Conditions d’admissibilité

Afin de bénéficier de ce fonds, l’entreprise :

  • doit démontrer qu’en raison de la pandémie de la COVID-19, l’accès au lieu d’affaires où le projet d’affaires est réalisé est fermé ou a été fermé temporairement à la clientèle ;
  • doit assurer une mise de fonds d’au moins 10 % du coût total du projet.

Documents requis

Afin de permettre l’analyse d’une demande de financement, l’entreprise devra soumettre les documents suivants :

  • un plan d’affaires ou un sommaire exécutif incluant un budget de caisse prévisionnel d’un minimum de 12 mois (veuillez inclure une description de l’entreprise, de la nature du projet déposé ainsi que du marché ) ;
  • un document expliquant les impacts négatifs de la pandémie de la COVID-19 sur ses activités.

L’entreprise devra ensuite fournir :

  • l’une des deux preuves suivantes :
    • pour une entreprise propriétaire de l’immeuble où le projet d’affaires est réalisé, une copie d’un document établissant qu’elle en est le propriétaire selon l’inscription au registre foncier ;
    • pour une entreprise locataire de l’immeuble où le projet d’affaires est réalisé, une copie d’un bail dont la durée restante au moment de l’octroi de la contribution est d’un minimum de 2 ans. 
  • une preuve de paiement des remises gouvernementales (TPS/TVQ, DAS, impôts) au 31 décembre 2019 auprès des deux paliers gouvernementaux (documents disponibles via ClicSÉQUR et l’ARC) ;
  • une preuve de mise de fonds d’au moins 10 % du coût total du projet ;
  • une copie du certificat d'occupation de l'entreprise.

Des documents supplémentaires pourraient être exigés en cours de processus de traitement d’une demande.

La présente section s’applique jusqu’au 30 juin 2021.

Dépôt d’une demande

Pour effectuer une demande au volet consolidation des activités des commerces due à la COVID-19, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Les fonds étant limités, les entreprises qui souhaitent se prévaloir de cette mesure d’urgence sont invitées à déposer leur demande rapidement. Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.

Déposer votre demande ici →

Pour toute demande qui ne concerne pas le volet consolidation des activités des commerces due à la COVID-19 ou si vous avez besoin de plus d’information au sujet du fonds Entrepreneuriat commercial, contactez votre pôle de services.

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