Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PME MTL

INTRODUCTION

Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, PME MTL Centre-Est, PME MTL Centre-Ouest, PME MTL Centre-Ville, PME MTL Est-de-l ‘Île, PME MTL Grand Sud-Ouest, PME MTL West-Island  (ci-après  collectivement  nommés,  « Réseau  PME  MTL »,  « PME  MTL »  ou   l’ « Organisation »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Le Réseau PME MTL s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation de l’Organisation afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateurs, entendus comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez - ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. PME MTL s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Lorsque l’Utilisateur utilise nos services en ligne en visitant notre site Web https://pmemtl.com/ (ci- après la « Plateforme ») ou s’abonne à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.

Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Réseau PME MTL peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il fournit des renseignements personnels via la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en demandant un service, en fournissant des renseignements sur sa personne ou son entreprise, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un programme, à une demande de financement ou à un sondage.

Au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis, les renseignements personnels de l’Utilisateur ou de son entreprise peuvent être conservés à des fins statistiques ou de comptabilité.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur ou de son entreprise ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. PME MTL respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur en fait la demande écrite. Par conséquent, la suppression des données sera effective trente (30) jours après la réception de la demande de suppression des renseignements personnels.

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes et des enfants de plus de quatorze (14) ans.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Sondage d'opinion ;
  • Formulaire de téléchargement des ressources ;
  • Formulaire de contact ;
  • Concours ; et
  • Formulaire de demande de financement.

PME MTL utilise également, comme indiqué dans la section « Données Échangées Automatiquement », des fichiers témoins (cookies). L’Organisation peut également tenir un registre des services qui intéressent l’Utilisateur et obtenir des renseignements à son sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie du Réseau PME MTL.

Afin de connaître l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur recueillis par des fichiers témoins (cookies), consultez la section « Données Échangées Automatiquement » ci-dessous.

Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part de PME MTL, sauf dans des cas particuliers (ex. : suivi ou expiration d’une requête, demande de financement, participation à une formation, etc.).

Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

  • Fournir des services à l'Utilisateur ;
  • Gérer les relations avec les Utilisateurs et les relations commerciales ; et/ou
  • Envoyer des infolettres.

Tel qu’indiqué à la section « Enfants » plus bas, certaines sections de la Plateforme sont réservées aux mineurs. Ces informations sont collectées avec l’accord d’un parent, du représentant ou de l’enseignant de l’enfant. À l’exception de ces sections, le site n’est pas conçu pour des personnes de quatorze (14) ans et moins.

INFORMATION PUBLICITAIRE

PME MTL communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Droit d’opposition et de retrait ».

N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part du Réseau PME MTL.

SERVICES TIERS

PME MTL pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas l’Organisation n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaître les Conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.

PME MTL interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers de « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par des organisations partenaires. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre l’ordinateur de l’Utilisateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur dans le but de recueillir des informations sur ses activités de navigation, permettent à l’Utilisateur de se connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et permettant au Réseau PME MTL de personnaliser la Plateforme. Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Nom de domaine ;
  • Adresse IP ;
  • Historique de navigation ; et
  • Langue de l'Utilisateur.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaître l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une commande.

Ces informations servent également à :

  • Communiquer avec l'Utilisateur (par courriel, par la poste ou autrement) et lui faire parvenir du matériel publicitaire ou de l'information supplémentaire sur les services, sondages, concours et formations ;
  • En savoir plus sur les préférences de services de l'Utilisateur ; et
  • Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d'évaluer le service à la clientèle, de mesurer le rendement, de rehausser l'expérience procurée à l'Utilisateur et améliorer les services.

Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur peut désactiver les témoins. Cependant dans cette situation, PME MTL ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.

ENFANTS

La Plateforme contient des sections destinées à des personnes mineures âgées de plus de quatorze (14) ans. Les seuls renseignements que nous collectons sur ces personnes sont :

  • Le nom et le prénom ;
  • L'âge ;
  • Le sexe ;
  • Le numéro de téléphone ;
  • L'adresse personnelle ; et
  • Établissement scolaire.

Ces renseignements sont collectés, entre autres, si :

  • L’Utilisateur est un entrepreneur âgé de moins de dix-huit (18) ans ; ou
  • L’Utilisateur participe à un programme ou une initiative encadrée par son établissement scolaire.

La collecte de ces renseignements se fait avec le consentement des parents, du représentant de l’enfant ou de son enseignant. Le recours au service de PME MTL par un mineur confirme qu’un consentement a été obtenu par une personne responsable. Les mineurs inscrits sur la Plateforme et ayant recours au service de PME sont responsables d’obtenir au préalable le consentement de leurs tuteurs légaux.

Tel qu’indiqué à la section « Formulaires et interaction », la Plateforme de PME MTL est conçue pour des adultes et des enfants et aucune personne de quatorze (14) ans et moins ne devrait l’utiliser ou y donner des renseignements personnels.

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. L’Utilisateur le reconnaît et dégage de toute responsabilité PME MTL des conséquences d'un tel transfert.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Réseau PME MTL ne commercialise pas les renseignements personnels collectés de l’Utilisateur. Les situations où les renseignements personnels peuvent être partagés sont le partage aux différents pôles de l’Organisation ou à ses partenaires et l'application de la loi ou de demandes légales.

L’Utilisateur comprend que l’Organisation peut en tout temps partager ses renseignements personnels lors d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de PME MTL seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

Le Réseau PME MTL peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement :

  • En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige l’Organisation à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur.
  • Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à l’Organisation de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels et aux renseignements de son entreprise.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels et ceux de leur entreprise soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels et ceux de leur entreprise ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet ou au sujet de son entreprise et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne- ressource » ci-dessous.

LOIS ANTI-POURRIEL

PME MTL se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part du Réseau PME MTL.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé́ en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité́, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité́ au nom d’une autre personne, les renseignements réglementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé́ par les règlements pris en vertu de cette loi.

L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours, lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non sollicités ou lorsque le message est envoyé́ dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

  • Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.
  • Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux précédant la date d’envoi du message.

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : info@pmemtl.com.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que PME MTL collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. L’Organisation a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, le Réseau PME MTL exige que chaque employé, mandataire ou représentant de l’Organisation respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, le Réseau PME MTL a recours à des mesures matérielles, administratives et techniques qui sont ceux, raisonnablement attendus d’une organisation exerçant les mêmes activités.

PME MTL s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par le Réseau PME MTL à partir de ses bureaux situés dans la province du Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Montréal.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

INTERPRÉTATION

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice- versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

PERSONNE-RESSOURCE

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de PME MTL en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant à l’adresse suivante : info@pmemtl.com.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que PME MTL se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Politique. Si l’Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme. PME MTL tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté à la présente Politique. Il incombe cependant à l’Utilisateur de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

Dernière mise à jour effectuée le 16 décembre 2020.

PME MTL
Grand Sud-Ouest

3617, rue Wellington

Verdun, QC H4G 1T9

514 765-7060
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