L’Écofonds, une aide financière dédiée aux technologies propres
Sujet : Financement
PME MTL Grand Sud-Ouest 14 mai 2024
L’Écofonds, une aide financière dédiée aux technologies propres
PME MTL Grand Sud-Ouest propose de nombreuses options de financement pour favoriser le développement des entreprises. Ce fonds vise à l'émergence, au développement et à l’implantation de technologies propres au sein des entreprises en leur offrant un soutien technique et financier.
Volets du programme
Volet 1 : Soutien technique
Aide financière dédiée à des projets à caractère technologique dans le cadre d’une validation technique qui nécessite la réalisation d’études, telles que la certification, les études de marché, les prototypes, le maillage avec des partenaires scientifiques et industriels ou tout autres besoins essentiels pour valider le marché, le produit ou le processus lié aux technologies propres.
Volet 2 : Développement
Aide financière dédiée aux entreprises ayant un projet d’innovation lié aux technologies propres tel que la création de nouveaux produits, l’ajout de nouvelles technologies propres améliorant la productivité, le développement de nouveaux marchés ou l’amélioration de leur gestion organisationnelle en lien avec les pratiques de développement durable.
Qu’est-ce qu’une technologie propre?
Une technologie propre désigne toute méthode de fabrication ou procédé utilisant le plus rationnellement possible les matières premières et/ou l'énergie tout en réduisant la quantité des effluents polluants, des déchets ou rebuts produits lors de la fabrication ou pendant l'utilisation du produit.
Aides financières
| Soutien technique | Développement |
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Un fonds en soutien à l'innovation verte
Le fonds permet de financer les projets suivants :
Volet 1 – Soutien technique
- Validation technique ou réalisation d’études
- Validation des marchés visés, du produit ou du processus lié aux technologies propres
- Création de nouveaux produits
- Ajout de nouvelles technologies propres améliorant la productivité
- Développement de nouveaux marchés
- Amélioration de la gestion organisationnelle en lien avec les pratiques de développement durable
Conditions d’admissibilité
Pour être admissibles au prêt, une entreprise ou ses dirigeants doivent respecter les conditions suivantes :
- Avoir la citoyenneté canadienne, être résident permanent ou avoir un certificat de sélection du Québec (CSQ) ;
- Être légalement constituée en personne morale et dûment immatriculée au
- Registraire des Entreprises du Québec (REQ) ;
- Avoir son établissement d’affaires dans le Grand Sud-Ouest (arrondissements de LaSalle, de Verdun ou du Sud-Ouest) ;
- Être en opération depuis au moins un an et avoir réalisé des premières ventes ;
- Démontrer un fort potentiel de développement ;
- Présenter un plan d’affaires ou un sommaire de projet ;
- Présenter des prévisions financières couvrant minimalement deux années financières complètes ;
- Présenter une mission de compilation des états financiers des deux derniers exercices complétés (ou du premier exercice pour les entreprises de moins de deux ans) ;
- Contribuer à une mise de fonds de 20 %.
Exemples de dépenses admissibles
- Seules les dépenses relatives au projet d’affaires sont admissibles.
- Frais de consultation liés à la réalisation d’études;
- Salaires, traitements et avantages sociaux;
- Brevet et droits de propriété intellectuelle;
- Normes spécifiques indispensables à la validation du projet;
- Achat de petits équipements nécessaires à des expériences techniques;
- Acquisition de TI de pointe (incluant logiciels y afférents)
- Acquisition d’équipements de production incluant l’implantation d’une nouvelle technologie propre visant à améliorer la productivité ou à optimiser les pratiques écoresponsables;
- Frais d’implantation des procédés de gestion et de contrôle de qualité;
- Formation liée aux nouveaux produits/procédés et pratiques de développement durable;
- Frais d’implantation de normes de développement durable.
Le montant d’aide financière peut varier selon les budgets disponibles et faire l’objet de certaines conditions.
Déposer une demande
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