Obligations communautaires : le pouvoir de l’investissement collectif et citoyen

Les obligations communautaires suscitent de plus en plus d’intérêt à Montréal. En permettant aux OBNL de réaliser des projets structurants tout en renforçant leurs liens avec leur communauté, elles sont une force de l’économie sociale. Mais attention : comme tout titre obligataire, elles constituent une dette pour l’organisation émettrice. Celle-ci doit donc en être bien consciente et avoir un plan sérieux de remboursement avant de recourir à un tel outil. Deux expertes font le point sur la question.  

Qu’est-ce qu’une obligation communautaire ?

C’est un titre de créance non garanti, donc un prêt d’argent par la communauté à l’organisme émetteur des obligations. Elles ont ainsi une valeur nominale, une échéance et une rémunération (taux d’intérêt, généralement peu élevé) pour le créancier. De plus, elles ne peuvent être émises que par des OBNL, sans intermédiaire ni prospectus.

« C’est un outil tout indiqué pour les organismes qui doivent consolider leur développement, explique Lydia Tetyczka, directrice, services-conseils et financement en économie sociale à PME MTL Centre-Est. Que ce soit pour acquérir un terrain, une bâtisse ou encore pour renouveler des équipements, ce financement permet à l’organisme de grandir et de faire grandir la communauté où elle est ancrée. »

L’importance des investisseurs solidaires et d’un projet attrayant

Encore faut-il que cet ancrage soit solide. Pour Anyle Côté, directrice du Conseil d’économie sociale de l’île de Montréal (CESIM), c’est le premier point à considérer : « Si le profil des investisseurs peut varier (personnes, OBNL ou coopératives, entreprises privées fondations ou institutions), on vise d’abord les sympathisants de l’organisme (partenaires, usagers, membres ou clients) et les citoyens qui veulent investir dans leur communauté. »

Mais est-ce que ces personnes constituent un bassin suffisant et diversifié d’investisseurs potentiels ? C’est la première question qu’un OBNL qui souhaite émettre des obligations doit se poser.

Il faut aussi, bien sûr, que le projet à financer soit attrayant, puisque de tels créanciers souhaitent plus qu’un rendement sur leur investissement. « La réussite de l’émission d’obligations communautaires par des organismes comme le Cinéma du Parc, le Grand Costumier ou le Bâtiment 7 démontre que leurs investisseurs et leur communauté de soutien voulaient contribuer à une entreprise à laquelle ils croyaient, en phase avec leurs valeurs profondes et qui ferait une différence sur le plan local », souligne Anyle Côté.

Ces entreprises ont ainsi pu faire la preuve de leur ancrage dans leur communauté de soutien. En conséquence, leur réussite avec les obligations communautaires leur a donné un effet de levier auprès des bailleurs de fonds traditionnels.

Les conditions de réussite 

Si la communauté de soutien est solide et solidaire et si le projet à financer est attrayant, d’autres points sont à évaluer : la solidité de l’organisme, son rayonnement et ses perspectives de développement doivent être bien établis. Il faudra aussi s’assurer de l’engagement de partenaires importants. « Comme tout émetteur d’obligations, l’OBNL doit avoir un plan d’affaires solide ainsi qu’une capacité démontrée à emprunter et à rembourser à terme ses créanciers », indique Lydia Tetyczka.

L’experte en économie sociale soulève également d’autres réflexions à considérer, parfois sous-estimées, mais essentielles : « Peut-on compter sur d’autres sources de financement ? Le conseil d’administration est-il prêt à s’impliquer ? L’organisme est-il prêt à assumer une charge administrative qui peut être importante ? »

L’équipe administrative doit être capable de bien faire comprendre les enjeux et risques aux investisseurs, puis de vendre les obligations et de les gérer. Au sujet des communications et relations avec les investisseurs, Anyle Côté insiste : « Elles doivent être régulières et transparentes. C’est à l’organisation émettrice de déterminer les meilleurs moyens de rester en lien avec sa communauté de soutien, même après l’émission des obligations. Ces communications peuvent prendre plusieurs formes : courriels, envoi du rapport annuel, invitation à un lancement ou un cocktail, etc. »  

Le cycle des obligations communautaires

On ne s’improvise donc pas émetteur d’obligations communautaires, d’autant plus qu’il faudra s’en préoccuper sur une longue période qui comprend plusieurs étapes :  

• Appropriation par les dirigeants de l’organisme des modalités de cet outil financier
• Conception de la trousse d’investisseur
• Émission, vente et gestion des obligations
• Remboursement avec intérêts aux créanciers
• Analyse des résultats à l’échéance (bilan)
• Lancement d’une nouvelle série d’obligations, s’il y a lieu

Des services pour aider les OBNL intéressés par cet outil financier

« La clé de la réussite est souvent en amont : l’appropriation par les dirigeants des OBNL des connaissances et meilleures pratiques relatives à ces obligations », précise Lydia Tetyczka. C’est pourquoi, en collaboration avec PME MTL, le CESIM tient régulièrement des ateliers d’information. En outre, PME MTL réunit des dirigeants d’OBNL pour les accompagner dans leur cheminement quant aux obligations communautaires et les mettre en relation avec des experts.  

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Cet article a été rédigé en collaboration avec Lydia Tetyczka, directrice, services-conseils et financement en économie sociale à PME MTL Centre-Est et Anyle Côté, directrice du CESIM.