Un membre de l'actionnariat qui veut quitter le bateau, un couple en affaires qui se sépare, une personne actionnaire qui s’oppose à une stratégie de commercialisation… Aucune entreprise n’est à l’abri d’une dispute entre ses têtes dirigeantes. Que faire quand éclate la bisbille?
La première règle quand cela arrive : réagir sans tarder. Autrement, la situation peut vite s’envenimer. Le conflit peut alors prendre des proportions telles que les problèmes deviennent insolubles. « Si on les laisse traîner, les différends peuvent affecter le bon déroulement des affaires et même compromettre l’avenir de l’entreprise », affirme Sébastien Boirié, directeur services-conseils et financement chez PME MTL Centre-Ouest.
De l’aide pour y voir plus clair
Les personnes associées doivent démontrer une ouverture à la discussion, ce qui n’est pas toujours facile quand chacun reste sur ses positions. Il est alors utile de rechercher un avis externe. Coach d’affaires, mentor, spécialistes… Ce sont des ressources qui peuvent accompagner les actionnaires dans la recherche de solutions.
« Si, par exemple, deux personnes associées ne s’entendent pas sur la stratégie de développement de marché à l’international, ils peuvent faire appel à un ou une spécialiste du domaine qui sera capable de leur présenter différentes options auxquelles ils n’auraient peut-être pas pensé, explique Jean-Simon Deschênes, associé chez Langlois Avocats. Cela permet d’ouvrir les horizons. Cette personne agit comme interlocuteur neutre pour aider les actionnaires à trouver un terrain d’entente. »
Même chose pour les coachs et les mentors qui sont en mesure de poser les bonnes questions et d’aider les associés dans leur recherche de solutions, souligne Sébastien Boirié. À défaut d’en avoir déjà un, sachez que des coachs se spécialisent dans les interventions d’urgence.
Faire appel à l’avocat ou l'avocate de l’entreprise est une autre option. Toutefois, celui-ci voit d’abord aux intérêts de l’organisation, il doit donc conserver sa neutralité. Il serait malavisé de prendre parti en faveur d’un membre de l'actionnariat au détriment de l’autre ou d’aller à l’encontre des intérêts de l’entreprise. En cas de conflit, il est préférable que chaque personne associée ait son propre avocat ou avocate.
Médiation et arbitrage : plus avantageux que le tribunal
Quand les personnes associées n’arrivent pas à s’entendre, il est toujours possible d’opter pour la médiation ou l’arbitrage. Ces modes de règlement hors cour permettent d’éviter de longs et coûteux procès. Première condition à respecter : il faut que toutes les parties en cause s’entendent pour y participer.
« Le rôle de la personne médiatrice est de favoriser la discussion, explique Jean-Simon Deschênes. Il s’assure que chaque partie a l’occasion de se faire entendre pour arriver à un compromis qui convient à tout le monde. Il n’a aucun pouvoir décisionnel au contraire de l’arbitre. Aux termes des séances d’arbitrage, celui-ci rend une décision qui lie les parties et qui est sans appel. »
Médiation et arbitrage ont l’avantage de faire économiser du temps aux actionnaires en conflit puisque les délais sont moins longs pour faire entendre leur cause qu’au tribunal. Il suffit parfois de quelques jours, voire quelques heures pour aboutir à un résultat.
Il y a toutefois un coût à prévoir, mais les frais juridiques sont nettement plus abordables que ceux d’un procès. À noter que l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec fournit un service de référence pour trouver médiateur ou médiatrice et arbitre habilités à intervenir dans des conflits d’affaires.
L’utile convention d’actionnaires
Il vaut toujours mieux prévenir les conflits que de les régler. C’est là où la convention d’actionnaires prend toute son utilité. « C’est encore le meilleur outil de prévention, soutient Sébastien Boirié. Malheureusement, de trop nombreuses PME et entreprises familiales n’en ont pas. »
La convention est un contrat signé par tous les actionnaires qui établit les règles du jeu entre eux. « Elle sert à prévoir les actions à entreprendre dans diverses situations qui peuvent devenir conflictuelles comme le départ ou l’arrivée d’une personne actionnaire, la maladie d’une tête dirigeante ou la préparation de la relève », explique M. Boirié. Bien rédigée et adaptée aux besoins de l’entreprise, elle permet d’éviter les conflits ou, à tout le moins, de les régler plus rapidement.
Richard (nom fictif) s’est mordu les doigts de ne pas posséder un tel document quand son associé est tombé gravement malade. Il aurait bien aimé revoir le partage des revenus alors qu’il s’est retrouvé à faire tout le travail pour seulement 40 % des honoraires comme consultant informatique. Il trouvait toutefois difficile d’en discuter quand son associé devait passer à travers de douloureux traitements de chimiothérapie.
« Il vaut mieux prévoir ces mécanismes au départ de l’entreprise, quand la bonne entente règne entre les personnes dirigeantes, conseille Jean-Simon Deschênes. Les discussions seront alors plus sereines. »
Bon à savoir : une convention d’actionnaires peut devenir désuète au fil des ans. Il faut donc la réviser périodiquement en fonction du développement de l’entreprise, autrement cela pave la voie à des problèmes. Et c’est justement ce que l’on veut éviter!