Comment savoir si le capital d’une entreprise est social? Un OBNL est-il social par défaut? Michel Bouchard, directeur en économie sociale à PME MTL Centre-Ville, lève le voile sur ces épineuses questions.
1. Quand le capital est-il social et quand ne l’est-il pas?
Le capital d’une entreprise d’économie sociale est social quand les membres de l’association possèdent la propriété collectivement et qu’ils ne peuvent se partager les surplus individuellement au moment de vendre. Prenons un exemple fictif d’une coopérative d’habitation où les membres ont investi des parts sociales de 100 $ à l’achat d’une propriété de 800 000 $. En admettant qu’ils puissent revendre la propriété 2 millions de dollars quelques années plus tard, ils n’auraient pas intérêt à le faire, parce qu’ils n’ont pas le droit de se partager la valeur ajoutée de la vente. Ils peuvent seulement se faire rembourser leur part sociale. Comme le capital est social, les surplus de la vente sont redistribués au mouvement coopératif. C’est ce qui explique pourquoi la coopérative voit ses loyers plus bas que la moyenne du marché. A contrario, le condo appartient à un ou des propriétaires qui pourront le vendre au prix de leur choix et encaisser la valeur ajoutée de la vente.
2. Une entreprise dotée d’une mission sociale fait-elle nécessairement de l’économie sociale?
Certaines entreprises commerciales sont pourvues d’une vocation sociale, sans qu’elles soient nécessairement considérées comme des entreprises d’économie sociale. PME MTL en a d’ailleurs financé quelques-unes : LOOP mission, Atelier 10, La ligne verte et Kotmo, entre autres. Dans le cas de LOOP, l’entreprise encourage une économie plus circulaire en recyclant les résidus alimentaires pour créer des jus pressés biologiques. Sa mission est donc de réduire le gaspillage alimentaire, mais cela ne fait pas d’elle une entreprise d’économie sociale pour autant. Voici pourquoi :
- Elle est une entreprise incorporée selon la loi des compagnies.
- Elle n’est ni une coopérative ni un OBNL.
- Son capital n’est pas social; il appartient à ses propriétaires en capital-actions.
- Elle n’a pas de gouvernance démocratique.
3. Un OBNL est-il nécessairement considéré comme une entreprise d’économie sociale?
La Route de Champlain est une entreprise d'économie sociale soutenue par PME MTL Est-de-l'île
D’autres, dans le milieu culturel, sont sous le contrôle d’entreprises incorporées. C’est d’ailleurs le cas du Festival international de jazz de Montréal (FIJM) et du Festival Juste pour rire. Même s’il est tout à fait légal pour ces OBNL de recevoir des subventions gouvernementales, cela ne fait pas d’eux des entreprises d’économie sociale. Pour être considérés tels, ils doivent avant tout respecter certains principes de production de biens et de services destinés aux membres ou à la collectivité. À PME MTL, nous finançons des entreprises culturelles d’économie sociale sous forme juridique d’OBNL ou de coopératives qui respectent certains critères :
- avoir un capital social;
- avoir au moins 20% de revenus marchands autres que des subventions gouvernementales;
- s’engager à remettre les surplus d’une vente éventuelle à un autre OBNL entreprise culturelle d’économie sociale.
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Cet article a été rédigé en collaboration avec Michel Bouchard, directeur – Services-conseils et financement – Économie sociale à PME MTL Centre-Ville
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