Économie sociale, coopérative et OBNL

Entreprise d'économie sociale

Trois caractéristiques distinguent une entreprise d’économie sociale d’une entreprise commerciale traditionnelle.

  • sa finalité axée sur le service aux membres ou à la collectivité plutôt que sur le simple profit financier;
  • l’intégration d’un processus de décision démocratique impliquant clientèle et travailleurs;
  • la  primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus et surplus.

Coopérative ou OBNL?

À la base, la coopérative répond aux besoins de ses membres et l’OBNL (organisme à but non lucratif) répond aux besoins de la communauté. La coopérative suggère un lien d’usage élevé avec les membres (par exemple, ils sont utilisateurs ou clients du service, ou encore travailleurs dans la coopérative). Il existe plusieurs types de coopératives : de travailleurs, de producteurs, de consommateurs, de solidarité, de travailleurs-actionnaires. L’OBNL est plus flexible et tend à avoir une structure moins lourde.

Outils disponibles :

Identifier la meilleure forme juridique

En savoir plus sur les coopératives

En savoir plus sur les OBNL

  • Registraire des entreprises sous l’onglet « Constituer une personne morale sans but lucratif ».
  • Boîte à outils réalisée par le Comité sectoriel de main-d’œuvre Économie sociale et action communautaire (CSMO-ÉSAC) et conçue en collaboration avec le Centre de formation populaire, le Centre St-Pierre et Relais-femmes.

Comment créer un OBNL?

Les principales étapes pour la création d'un organisme à but non lucratif (OBNL)

  • Regrouper un groupe de promoteurs / fondateurs, au minimum 3 personnes;
  • Enregistrer l’OBNL au Registraire des entreprises;
  • Rédiger les statuts et règlements;
  • Tenir une assemblée générale pour fonder l’organisme, élire le CA et adopter les statuts et règlements.

Outils disponibles :

  • Boîte à outils réalisée par le Comité sectoriel de main-d’œuvre Économie sociale et action communautaire (CSMO-ÉSAC) et conçue en collaboration avec le Centre de formation populaire, le Centre St-Pierre et Relais-femmes.
  • Registraire des entreprises sous l’onglet « Constituer une personne morale sans but lucratif »

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