Information : Forme juridique d’entreprise au Québec
Stade : Démarrage
8 avril 2016
Besoin d’information sur la forme juridique d’entreprise au Québec ? Laissez nos experts vous offrir toute l’information sur entreprise nécessaire afin de bien enregistrer une entreprise. Découvrez également tout ce qu’il y a à savoir sur la forme juridique d’entreprise au Québec, en commençant par les éléments dont elle dépend.
De quoi dépend la forme juridique d’entreprise au Québec ?
La forme juridique d’entreprise au Québec dépend de plusieurs éléments clés, tels que :
- Le secteur d’activité de l’entreprise ;
- Le nombre de personnes impliquées ;
- La gestion du risque ;
- Les objectifs financiers et sociaux, etc.
Outils disponibles pour mieux comprendre la forme juridique d’entreprise au Québec :
- Boussole entrepreneuriale
- Association du jeune barreau de Montréal — Guide de démarrage de l’entreprise
- Réseau juridique du Québec – La Création d’entreprise : Avantages et Inconvénients de la société par actions
- Réseau juridique du Québec —Les avantages de l’incorporation, le choix de la juridiction et les étapes à suivre
Enregistrement au registre des entreprises du Québec
Au Québec, les entreprises doivent s’enregistrer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d’immatriculation. Cette étape doit être faite au démarrage de votre entreprise.
L’immatriculation vise à regrouper les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires dans la province. Ces informations sont essentielles aux citoyens, aux partenaires d’affaires et aux organismes gouvernementaux ayant à transiger avec les entreprises.
Lors de l’immatriculation d’une entreprise, le Registraire lui attribue un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Ce numéro unique permet à l’entreprise de s’identifier auprès du Registraire ou auprès d’autres organismes gouvernementaux.
La forme juridique d’entreprise au Québec doit être déclarée au moment de l’immatriculation de l’entreprise, c’est-à-dire au démarrage de celle-ci.
Outil disponible :
Registraire des entreprises du Québec — Démarrer votre entreprise — Immatriculer une entreprise
Nommer son entreprise
Le nom d’entreprise est utilisé par une société ou un individu pour exercer une activité commerciale ou pour se faire connaître du public, notamment dans l’affichage, la publicité et les communications.
Outil disponible :
Le Registraire des entreprises du Québec propose aux entrepreneurs le guide des noms d’entreprises au Québec. Cet outil contient de nombreux renseignements pertinents, notamment les règles relatives au respect de la Charte de la langue française.
La convention d’actionnaires
Une convention entre actionnaires doit être adaptée et répondre aux besoins spécifiques des actionnaires. Les exemples ou modèles de convention entre actionnaires, si complets soient-ils, n’offrent jamais de réponse entièrement satisfaisante. Il est conseillé d’obtenir le soutien d’un avocat ou d’un notaire afin de bien comprendre les clauses rattachées à une convention d’actionnaires.