L’ACEUM : de nouvelles perspectives pour les exportateurs

Les exportateurs nord-américains ont récemment dit adieu à l’ALENA et fait connaissance avec un nouveau traité au nom un peu plus délicat à prononcer : l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), entré en vigueur le 1er juillet 2020. Comme son prédécesseur, l’accord réglemente les échanges commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Mais pour les exportateurs d’ici, quels sont les changements concrets apportés par la venue de cette convention ? Voici un survol en quelques points.

La certification

Sous l’accord précédent, chaque produit exporté devait prouver qu’il satisfaisait aux normes établies en étant accompagné de son certificat ALENA. Aujourd’hui, il n’y a plus de certificat ALENA à remplir, mais on parle plutôt de « certification d’origine » à faire : elle comporte neuf éléments qui devront être indiqués sur la facture commerciale par exemple sur les envois ayant une valeur de plus de 2 500 $ américains vers les États-Unis

Les règles d’origine

Ces règles définissent le pourcentage de contenu provenant des pays signataires qui doit se retrouver dans les produits exportés pour qu’ils puissent être exemptés de droits de douane et de taxes à l’exportation. Certains de ces pourcentages ont changé avec l’ACEUM. Pour tous les produits (à quelques exceptions près), et notamment pour le textile, le pourcentage d’intrants étrangers pouvant être intégrés à un tissu est passé de 7 à 10 % — les règles se sont donc un peu assouplies sur ce point précis. Néanmoins, selon Christian Sivière, expert conseil en import-export, « c’est en effet un progrès puisque cet accord vient harmoniser le pourcentage d’intrants étrangers avec le CETA et le Partenariat Trans-Pacifique qui sont à 10 % depuis leur mise en vigueur en 2017 et 2018 respectivement ». Selon lui, les impacts sont importants pour les industries suivantes :

• pièces automobiles : augmentation du pourcentage de contenu régional,
• industrie chimique : introduction de 8 nouvelles règles,
• industrie du vêtement dans une moindre mesure qui doit maintenant utiliser fil de couture, élastiques et doublures de poches originaires, ce qui n’était pas le cas avant.

L’impact est cependant plus positif pour l’industrie pharmaceutique : le Canada avait accepté d’allonger la période de protection de 8 ans à 10 ans, ce qui freinait d’autant plus le développement des génériques. Cette clause a été retirée lors de la négociation entre le Congrès et la Maison Blanche.

La propriété intellectuelle

Secrets commerciaux, brevets, droits d’auteur : la propriété intellectuelle est un sujet large et inclut plusieurs choses. Comme l’ALENA avait été signé en 1994, des changements majeurs sont survenus depuis (entre autres, l’arrivée de l’Internet) et de nombreuses mises à jour étaient attendues dans ce domaine. Le nouvel accord va beaucoup plus loin que l’ancien pour protéger créateurs et compagnies contre l’utilisation abusive de leurs propriétés. Avec l’ACEUM, la durée des droits d’auteur est par exemple passée de 50 à 70 ans après la mort de l’auteur.

Le seuil de minimis

Le seuil de minimis, c’est la valeur maximale pour laquelle une exportation peut être faite en demeurant exempte de taxes. Ce seuil était auparavant de 20 $ pour un produit passant des États-Unis au Canada, et de 800 $ pour un produit passant du Canada aux États-Unis. Ce dernier seuil de minimis est resté le même. Pour les exportateurs canadiens, donc, peu de changements. Toutefois, pour les achats effectués par des Canadiens aux États-Unis, la limite s’est assouplie : les consommateurs d’ici pourront maintenant payer moins sur leurs achats en ligne faits dans des boutiques américaines. Concrètement, les marchandises de 40 $ canadiens et moins n’auront pas de droits de douane et de taxes, et les marchandises qui valent entre 40 $ et 150 $ ne seront pas assujetties aux droits de douane, mais seulement aux taxes fédérales.                                                                                          

Les marchés publics

Du côté des contrats publics, ce qui prévalait dans l’ALENA n’a pas été reconduit dans le nouvel accord. Aujourd’hui, ce sont donc les règles de l’OMC qui s’appliquent. Chaque État américain a ses propres règles à cet effet, mais si on ne se penche que sur le gouvernement fédéral de nos voisins du sud, on peut facilement observer que les appels d’offres publics pour les produits sont moins accessibles aux exportateurs d’ici. En effet, alors que les contrats étaient ouverts aux fournisseurs canadiens dès lors qu’ils atteignaient une valeur de 25 000 $ américains durant l’ALENA, ils doivent désormais dépasser 182 000 $ pour que des compagnies d’ici puissent soumissionner.

La clause crépusculaire

Le nouvel accord de libre-échange devrait s’appliquer durant 16 ans, mais la clause crépusculaire implique que les trois pays se réuniront à nouveau dans six ans, en 2026, pour rediscuter de l’ACEUM et juger de sa pertinence à ce moment-là. Bien entendu, l’essentiel de cet accord est de diminuer l’incertitude autant que possible en matière d’exportation, ce qui est chose faite, puisqu’il est maintenant signé et officialisé. Mais cette clause crépusculaire laisse quand même un peu de doute dans le portrait pour les exportateurs nord-américains, quoi qu’on en dise.

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Cet article a été écrit en collaboration avec Julio Sequeira, Directeur développement de marchés chez PME MTL Centre-Ouest, et Christian Sivière, Président de Solimpex et formateur et consultant en commerce international.
L’information présentée provient principalement du Ministère de l’Économie et de l’Innovation.