Le casse-tête des permis de travail : ce qu’il faut savoir

Parole d’expert | 20 déc. 2022

Avec la pénurie de main-d’œuvre qui est là pour durer, bien des employeurs se tournent vers le recrutement à l’international. Une fois le candidat trouvé viennent les procédures parfois complexes pour obtenir le permis de travail. Voici des conseils d’experts pour éviter les faux pas.  

Il faut s’armer de patience quand on recrute à l’étranger. Trouver la perle rare peut prendre plusieurs semaines à quelques mois. Et lorsque vous l’avez trouvée, il reste encore plusieurs étapes à franchir avant que la personne ne puisse fouler le sol québécois et prendre ses fonctions.  

Préalable à la demande de permis de travail, vous devez obtenir une autorisation de l’embaucher en déposant une demande d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès du gouvernement fédéral. Pour cela, vous devez faire la preuve qu’il n’y a aucune personne qualifiée pour le poste en question sur le marché du travail en détaillant les efforts de recrutement que vous avez déployés (affichage de l’offre d’emploi sur plusieurs médias, participation à des salons de l’emploi, etc.). Les employeurs québécois sont aussi tenus de faire une demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ). 

« Au Québec, l’employeur doit avoir identifié le candidat avant de faire la demande de l’EIMT et du CAQ, contrairement aux autres provinces où le processus peut être enclenché avant sa sélection. Cela retarde les démarches d’obtention du permis », souligne Ho Sung Kim, vice-président et directeur général chez AURAY Sourcing Immigration, une filiale de Raymond Chabot Grant Thornton.  

Processus simplifié ou long 

À noter que pour plusieurs métiers et professions identifiés en situation de forte pénurie, la demande de l’EIMT peut se faire dans le cadre d’un processus simplifié. Vous êtes alors exemptés d’afficher l’offre d’emploi, ce qui vous fait économiser un délai de quatre semaines environ. La liste des métiers et professions est longue (plus de 200) et touche plusieurs secteurs d’activités (commerce de détail, santé, manufacturier, etc.). Il faut aussi savoir qu’en vertu d’accords ou de programmes internationaux, des travailleurs peuvent être dispensés d’obtenir l’EIMT

Une fois l’EIMT et le CAQ obtenus (ce qui peut prendre encore quelques semaines), votre futur travailleur peut déposer sa demande de permis de travail auprès d’Immigration Canada. « Elle doit être initiée par le travailleur, mais l’employeur doit aussi y participer, explique Alexandre Hénaut, avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International. Les deux parties doivent remplir des formulaires et parfois les cosigner. Ces allers-retours prennent du temps dont il faut tenir compte. » 

Les délais de traitement pour l’obtention du permis de travail peuvent s’étirer sur quelques mois, voire un an ou plus selon les pays. Une attente d’autant plus difficile à supporter quand les besoins d’embauche sont urgents. 

La vigilance est de mise 

Il est important de savoir que vous n’avez pas droit à l’erreur lorsque vous et le travailleur que vous avez recruté faites une demande de permis de travail. « Chaque déclaration des deux côtés doit être similaire, précise Alexandre Hénaut. Si l’employeur reformule la description de tâche ou bonifie le salaire, il doit en aviser le candidat. Si les renseignements ne sont pas conformes, la demande sera rejetée. Il faut aussi s’assurer de fournir tous les documents requis. Normalement, on ne vous laissera pas la chance de les envoyer ultérieurement à moins d’avoir obtenu l’accord de l’agent qui traite le dossier. Il vaut donc mieux prendre un ou deux jours de plus pour tout bien vérifier avant de l’envoyer. » 

Attention aussi d’utiliser les bons formulaires. « Le gouvernement apporte régulièrement des changements. Des questions s’ajoutent, des formulations changent. Il vaut toujours mieux aller chercher la dernière version sur le site de Service Canada », conseille Ho Sung Kim.  

Les règles de l’immigration peuvent aussi changer sans que cela soit annoncé, de quoi occasionner quelques tracas aux employeurs. Il vaut toujours mieux consulter les sites gouvernementaux de façon régulière. 

Permis ouvert ou fermé 

Règle générale, un travailleur recruté à l’étranger se voit accorder un permis fermé, qui est affecté à un poste et à un employeur précis. « La personne ne peut donc pas travailler pour une autre entreprise ni même être promue à un autre poste sans avoir obtenu un nouveau permis de travail », précise Ho Sung Kim.  

Cela dit, ce n’est pas parce qu’un travailleur arrive avec un permis fermé qu’il est enchaîné à son employeur. « Il peut chercher un nouveau poste tout en conservant son emploi, mais il devra refaire les démarches pour obtenir un nouveau permis de travail et payer les frais encourus. Même chose pour le nouvel employeur qui devra obtenir l’autorisation de l’embaucher », explique Alexandre Hénaut.  

Comme employeur, il vous est aussi possible de licencier ou de congédier le travailleur pourvu que vous respectiez les lois sur les normes du travail. La personne pourrait alors avoir droit à l’assurance chômage. Dans le cas où elle se verrait obligée de retourner dans son pays, vous pourriez être tenu comme employeur de payer ses frais de transport si elle occupait un poste dans la catégorie à bas salaire (moins de 25 $ l’heure). 

Après tous ces efforts pour le recruter, il vaut mieux tout faire pour éviter d’en arriver là. « L’intégration des employés immigrants est aussi importante que le recrutement. Il faut penser aux mesures à mettre en place avant même leur arrivée, que ce soit de l’aide pour trouver un logement ou tenir compte des différences culturelles pour faciliter leur installation », conseille Ho Sung Kim.  

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